Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Service en ligne
Vérifié le 24/12/2020 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet aux organisateurs occasionnels de spectacles vivants d'effectuer les déclarations et le paiement des cotisations sociales des intermittents du spectacle embauchés en CDD.
Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur
