Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

Formulaire

Taxe sur les salaires - Déclaration annuelle de liquidation et de régularisation

Vérifié le 31/07/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La déclaration n° 2502 permet la liquidation et la régularisation de la taxe sur les salaires.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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