Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Service en ligne
Vérifié le 07/08/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Cet outil permet aux éco-organismes et aux systèmes individuels agréés d'effectuer les déclarations annuelles obligatoires des filières à responsabilité élargie du producteur (REP).
À savoir
Les producteurs adhérant à un éco-organisme doivent effectuer leur déclaration directement via leur éco-organisme. Ils ne doivent pas utiliser SYDEREP.
L’ensemble des obligations des producteurs des filières REP sont détaillées dans une fiche dédiée aux filières à responsabilité élargie du producteur (REP). Il est également possible de consulter une page explicative sur le site dédié aux filières REP hébergé par l’Agence de la transition écologique (Ademe).
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