Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

Formulaire

Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS)

Vérifié le 17/01/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La liasse fiscale du régime réel normal comprend les formulaires suivants :

  • 2050-SD : Bilan-actif
  • 2051-SD : Bilan-passif avant répartition
  • 2052-SD : Compte de résultat de l'exercice (en liste)
  • 2053-SD : Compte de résultat de l'exercice (suite)
  • 2054-SD : Immobilisations
  • 2054-bis-SD : Tableau des écarts de réévaluation sur immobilisations amortissables
  • 2055-SD : Amortissements
  • 2056-SD : Provisions inscrites au bilan
  • 2057-SD : Etat des échéances des créances et des dettes à la clôture de l'exercice
  • 2058-A-SD : Détermination du résultat fiscal
  • 2058-B-SD : Déficits, indemnités pour congés payer et provisions non déductibles
  • 2058-C-SD : Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers
  • 2059-A-SD : Détermination des plus et moins values
  • 2059-B-SD : Affectation des plus-values à court terme et des plus-values de fusion ou d'apport
  • 2059-C-SD : Suivi des moins-values à long terme
  • 2059-D-SD : Réserve spéciale des plus-values à long terme - réserve spéciale des provisions pour fluctuation des cours
  • 2059-E-SD : Détermination des effectifs et de la valeur ajoutée
  • 2059-F-SD : Composition du capital social
  • 2059-G-SD : Filiales et participations

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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