Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

Service en ligne

Saisir en ligne une demande d'homologation de rupture conventionnelle individuelle (TéléRC)

Vérifié le 24/06/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 Attention :

Ce service en ligne ne peut pas être utilisé si la rupture conventionnelle concerne un salarié protégé. Le formulaire cerfa n°14599 doit être utilisé dans ce cas.

En résumé :

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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