Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

Simulateur

Calculer les intérêts moratoires des marchés publics

Vérifié le 18/08/2026 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Ce simulateur permet d'évaluer le montant des intérêts moratoires dus par un acheteur public qui ne respecte pas les délais réglementaires de paiement.

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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