Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

Formulaire

Aides à l'installation / Demande de paiement de la dotation jeune agriculteur

Vérifié le 08/02/2018 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé de l'agriculture

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