Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

Service en ligne

Consultation et dépôt des projets soumis à étude d'impact (Évaluation environnementale)

Vérifié le 22/07/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La plateforme permet les actions suivantes :

  • Dépôt d'une demande d'autorisation en vue d'une procédure de participation du public pour un projet soumis à évaluation environnementale
  • Dépôt des données de biodiversité
  • Consultation des études déjà disponibles.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'environnement

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×