Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

Formulaire

Site unique des formalités - Comment saisir une formalité

Vérifié le 28/12/2021 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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