Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Service en ligne
Vérifié le 17/04/2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes originaire d'un pays de l'Union européenne (UE)et vous vous installez pour une longue période dans un autre pays de l'UE que le vôtre.
Vous souhaitez y exercer une profession qui est réglementée ?
Vous devez effectuer une demande de reconnaissance de vos qualifications professionnelles.
Cette reconnaissance vous sera donnée si vous obtenez la carte européenne professionnelle (EPC anglais ou CPE en français).
Ce certificat EPC concerne uniquement les professions réglementées suivantes :
Attention :
Si vous êtes médecin, infirmier de soins généraux, sage-femme, vétérinaire, dentiste, pharmacien ou architecte, vous bénéficiez d'une reconnaissance automatique de vos qualifications. Attention, malgré la reconnaissance automatique vous êtes quand même obligé d'effectuer une demande en ligne. Le détail de cette formalité est expliqué sur la page suivante : Comment fonctionne la reconnaissance automatique pour ces 7 professions sectorielles ?
Le délai de traitement d'une demande varie entre 1 à 4 mois.
À la fin de la démarche, après le délai de traitement de votre demande, vous devez télécharger votre carte professionnelle européenne (EPC).
Avant de créer votre compte personnel en ligne, il est conseillé de consulter le guide d'utilisation et de demande de la carte (EPC) européenne professionnelle.
Après lecture de ce guide d'utilisation, vous devez vous inscrire et créer un compte personnel en cliquant sur le lien ci-dessous :
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