Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

Formulaire

Fiche d'aide au calcul de la taxe sur l'ancienneté des véhicules de tourisme (n° 2858-FC-SD)

Vérifié le 21/02/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×