Brocantes, vente au déballage

Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.

Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.

Service en ligne

Consulter le registre des prestataires de service de financement participatif (agrément européen)

Vérifié le 25/06/2024 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accéder au service en ligne  

European Securities and Markets Authority (ESMA)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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