Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Service en ligne
Vérifié le 25/08/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Toute personne physique inscrite au répertoire Sirene comme entrepreneur individuel peut s'opposer à la mise à disposition de ses données au public.
Seules quelques informations telles que la dénomination de l'entreprise et la commune de domiciliation, seront rendues publiques sur le registre national des entreprises (RNE) et sur les sites publics dont l'Annuaire des entreprises.
Ce service vous permet de modifier le statut de diffusion de votre entreprise de manière dématérialisée.
Pour utiliser ce service, vous devez vous munir de votre numéro Siren.
À noter
Cette procédure ne concerne pas les personnes morales (sociétés), pour celles-ci, il faut consulter la page suivante : Rendre les données d'une personne morale (société) non-diffusibles publiquement
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