Toutes les brocantes, vente au déballage, vide-grenier, bourse d’échange… doivent faire l’objet d’une déclaration au service Urbanisme. N’hésitez pas à accompagner votre demande d’un courrier exposant dans le détail le contexte de votre manifestation.
Si elles occupent le domaine public, une demande d’occupation doit être formulée auprès du service Urbanisme.
Formulaire
Vérifié le 15/05/2025 - Entreprendre Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les formulaires à remplir sont différents selon le profil de la personne qui souhaite accéder au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE).
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