Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Vérifié le 08/07/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d'une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

Où s’adresser ?

Les conditions d'inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l'inscrire dans l'école de secteur ou non.

Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.

 Attention :

La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Les règles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant :

  • Vous devez d'abord obtenir l'accord du maire. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande.

    Où s’adresser ?

    En cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

    Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

     Attention :

    La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

    L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

     À noter

    Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
    • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.
  • Vous devez d'abord obtenir l'accord :

    • Du maire de votre commune de résidence
    • Et du maire de la commune d'accueil.

    Renseignez-vous auprès des 2 mairies pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande.

    Où s’adresser ?

    En cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.

    Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.

     Attention :

    La décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

    Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

    L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

     À noter

    Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

    Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

    • Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne école
    • Certificat d'inscription délivré par la mairie
    • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
    • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.

Les conditions d'inscription d'un enfant dans une école privée varient selon l'établissement.

Vous devez vous renseigner auprès du service scolarité de l'école choisie.

Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.

L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.

 À noter

Si un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.

Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :

  • Certificat de radiation
  • Livret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
  • Document attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.

Oui, vous pouvez changer votre enfant d'école maternelle ou primaire en cours d'année scolaire.

Pour cela, vous devez d'abord vous renseigner auprès de l'école dans laquelle vous souhaitez l'inscrire.

Les formalités d'inscription seront différentes selon que l'école est publique ou privée.

Dans tous les cas, l'inscription sera possible uniquement si l'école dispose d'une place disponible.

 Attention :

Si le changement d'école intervient à la suite d'un déménagement, les formalités sont différentes.

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