Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Fiche pratique

Remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans

Vérifié le 22/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le remboursement d'une consultation médicale pour un enfant de moins de 16 ans obéit à des règles spécifiques. Selon que le médecin consulté est un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste, le montant et le remboursement de la consultation sont différents. De plus, des spécificités existent si vous vivez dans les départements d’outre-mer (Dom). Nous vous présentons ici la règlementation à connaître.

En métropole, le taux de remboursement (70 % du tarif conventionnel) est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

Les règles liées au remboursement peuvent varier selon que l'enfant consulte un généraliste, un pédiatre ou un spécialiste. Enfin, le remboursement des consultations complexes et très complexes peut connaitre des spécificités.

  • Consultation d'un médecin généraliste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

    Généraliste consulté

    Âge de l'enfant

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé

    Secteur 1

    Moins de 6 ans

    35 €

    35 €

    24,50 €

    Secteur 1

    De 6 à 16 ans

    30 €

    30 €

    21,00 €

    Secteur 2

    Adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (Optam)

    Moins de 6 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    (plafonnés)

    35 €

    24,50 €

    Secteur 2

    Adhérant à l’Optam

    De 6 à 16 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    (plafonnés)

    30 €

    21,00 €

    Secteur 2

    N'adhérant pas à l’Optam

    Moins de 6 ans

    Honoraires libres

    28 €

    19,60 €

    Secteur 2

    N’adhérant pas à l’Optam

    De 6 à 16 ans

    Honoraires libres

    23 €

    16,10 €

     À noter

    Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont remboursées à 100 %.

  • Consultation d'un pédiatre : tarif, base de remboursement, montant remboursé

    Médecin consulté

    Âge de l'enfant

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé

    Pédiatre secteur 1

    De 0 à 2 ans

    40 €

    40 €

    28,00 €

    Pédiatre adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (Optam)

    Secteur 2

    De 0 à 2 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    (plafonnés)

    40 €

    28,00 €

    Pédiatre secteur 1

    De 2 à 6 ans

    35 €

    35 €

    24,50 €

    Pédiatre adhérant à l’Optam

    Secteur 2

    De 2 à 6 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    (plafonnés)

    35 €

    24,50 €

    Pédiatre secteur 1

    De 6 à 16 ans

    31,50 €

    31,50 €

    22,05 €

    Pédiatre adhérant à l’Optam

    Secteur 2

    De 6 à 16 ans

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    (plafonnés)

    31,50 €

    22,05 €

    Pédiatre n’adhérant pas à l’Optam

    Secteur 2

    Moins de 2 ans

    Honoraires libres

    34,50 €

    24,15 €

    Pédiatre n’adhérant pas à l’Optam

    Secteur 2

    De 2 à 16 ans

    Honoraires libres

    23 €

    16,10 €

     À noter

    Les consultations obligatoires (8e jour, 9e et 24e mois) sont remboursées à 100 %.

  • Consultation d'un spécialiste : tarif, base de remboursement, montant remboursé

    Médecin consulté

    Tarif

    Base du remboursement

    Montant remboursé

    Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 1

    75 €

    75 €

    52,50 €

    Psychiatre neuropsychiatre, neurologue adhérant à l’option de pratique tarifaire maitrisée (Optam)

    Secteur 2

    Honoraires avec dépassements maîtrisés

    75 €

    52,50 €

    Psychiatre, neuropsychiatre, neurologue secteur 2

    Honoraires libres

    42,50 €

    29,75 €

  • Pour connaître les taux de remboursement des consultations complexes et très complexes, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.

Les règles diffèrent selon le département :

  • Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.

    Les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % (par exemple s’il bénéficie de la complémetaire santé solidaire).

     À noter

    Le taux de remboursement est identique pour tout enfant de moins de 16 ans, avec ou sans médecin traitant identifié.

    Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.

  • Le taux de remboursement par l'Assurance maladie des consultations pour un enfant de moins de 16 ans est de 70 % du tarif conventionnel.

    Les consultations chez le médecin peuvent être prises en charge à 100 % (par exemple s’il bénéficie de la complémetaire santé solidaire).

     À noter

    Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par la participation forfaitaire de 2 €.

    Pour connaître les taux de remboursement des consultations ou téléconsultations des enfants de moins de 16 ans, consultez les informations répertoriées sur le site de l'Assurance maladie.

Pour savoir quel tarif pratique un professionnel de santé, consultez l'annuaire santé sur le site Ameli.

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