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Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Accueil particuliers  > Logement  > Troubles de voisinage  > Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Question-réponse

Que faire en cas d'utilisation abusive d'un barbecue par un voisin ?

Vérifié le 06/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Maison individuelle
  • Immeuble en copropriété

L'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) doivent être épisodiques et involontaires (par exemple liés aux conditions météorologiques comme le vent).

En revanche, si l’usage devient excessif par sa fréquence (par exemple plusieurs fois par semaine ou presque tous les jours en saison), sur des durées longues et rendant la jouissance de la terrasse ou du jardin ou l’aération du logement difficile, il peut être sanctionné.

Il en est de même si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à la propriété voisine (par exemple un noircissement de la façade engendré par la fumée ou par la projection de cendres).

Dans ces cas, plusieurs étapes sont à respecter.

Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.

Il est ainsi possible de proposer des aménagements raisonnables comme le déplacement du barbecue, la limitation de son utilisation à certains jours/horaires ou l’installation d’un dispositif limitant les fumées.

Ensuite, si le dialogue a été inefficace, il faut vérifier si un arrêté municipal ou préfectoral vient encadrer ou restreindre l'utilisation des barbecues.

Il faut contacter la mairie pour en avoir connaissance.

Où s’adresser ?

Mairie

Si le voisin n'agit pas, un courrier simple doit lui être envoyé. Ce courrier doit mentionner :

  • L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
  • La gêne occasionnée par l'usage du barbecue (heures, fréquence, pénétration des fumées, odeurs etc.) et/ou les dommages causés au logement
  • Si elles existent, le rappel des règles applicables (arrêté municipal ou préfectoral)
  • La nécessité de faire cesser les nuisances subies.

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.

En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.

Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.

  À savoir

Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au maire afin de l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble. Le maire est en effet garant de la tranquillité des habitants de la commune.

Où s’adresser ?

Mairie

Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :

Où s’adresser ?

Conciliateur de justice

  À savoir

Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.

Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :

  • La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
  • L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.

Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité).

Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.

Le règlement de copropriété peut limiter ou interdire l'utilisation d'un barbecue.

Si un voisin (locataire ou propriétaire) ne respecte pas ce qui est prévu par ce document, il faut avertir le syndic de copropriété et le président du conseil syndical. En effet, le syndic est garant du respect du règlement de copropriété.

En dehors de restrictions imposées par le règlement de copropriété, l'utilisation d'un barbecue par un voisin ne constitue pas un trouble anormal du voisinage lorsqu'elle reste occasionnelle. Cela signifie que les désagréments causés (par exemple fumée, odeur de viandes ou de poissons grillés) doivent être épisodiques et involontaires (c’est-à-dire dépendent majoritairement des conditions météorologiques).

En revanche, si l’usage devient excessif par sa fréquence (par exemple plusieurs fois par semaine ou presque tous les jours en saison), sur des durées longues et rendant la jouissance de la terrasse ou du jardin ou l’aération du logement difficile, il peut être sanctionné.

Il en est de même si l'utilisation du barbecue est fait dans le but de nuire à son voisin (par exemple en produisant volontairement de la fumée pendant que le voisin est à table) ou cause des dommages à l’appartement voisin (par exemple fumées épaisses qui pénètrent régulièrement dans le logement voisin via les fenêtres ou la VMC, imprègnent durablement les tissus, salissent les façades (noircissement, dépôts de suie) ou provoquent toux, maux de tête, etc.).

Dans ces cas, plusieurs étapes sont à respecter.

Tout d'abord, il est important de signaler la gêne subie au voisin et d'essayer de trouver une solution pour faire cesser le problème.

Il est ainsi possible de proposer des aménagements raisonnables comme le déplacement du barbecue, la limitation de son utilisation à certains jours/horaires ou l’installation d’un dispositif limitant les fumées.

S'il n'agit pas, un courrier simple doit être envoyé au voisin. Ce courrier mentionne :

  • L'origine du trouble (utilisation du barbecue)
  • La gêne occasionnée par l'usage du barbecue et/ou les dommages causés au logement
  • Si elle existe, l’éventuelle clause du règlement de copropriété qui interdit ou limite l’utilisation du barbecue dans la résidence
  • La nécessité de faire cesser les nuisances subies.

Il est recommandé de réunir un maximum de preuves à l'appui de ce courrier.

En cas d'inaction de l'auteur du trouble, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception le mettant en demeure de faire cesser la gêne occasionnée par l'utilisation inappropriée ou abusive du barbecue.

Cette lettre reprend les informations contenues dans le précédent courrier.

  À savoir

Il est recommandé d'adresser une copie de cette lettre recommandée au syndic pour l'informer de la situation et lui demander d'agir pour faire cesser le trouble.

Pour trouver une solution amiable avec l'auteur du bruit si les nuisances persistent malgré les différents courriers, il est possible de recourir à :

Où s’adresser ?

Conciliateur de justice

  À savoir

Cette démarche amiable est obligatoire pour pouvoir faire, par la suite, un recours auprès du tribunal.

Si toutes les précédentes démarches n'ont pas abouti, il est possible d'agir en justice pour demander :

  • La cessation des nuisances, éventuellement sous astreinte
  • L'indemnisation du préjudice subi du fait du trouble anormal de voisinage.

Le juge peut condamner l'auteur du trouble à vous verser des dommages et intérêts pour réparer ou compenser le préjudice subi. Cette réparation concerne le préjudice matériel (par exemple, la dépréciation d’un bien immobilier) et le préjudice moral (par exemple, l'atteinte à la tranquillité).

Il est recommandé de se faire accompagner par un avocat pour cette démarche.

En principe, l'utilisation occasionnelle d'un barbecue par un voisin n'est pas interdite. Cette utilisation devient abusive si elle constitue un trouble anormal de voisinage ou un abus du droit de propriété (intention de nuire). Dans ce cas, elle peut être sanctionnée.

Il faut néanmoins différencier l'utilisation d'un barbecue en maison individuelle et dans un immeuble en copropriété.

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