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Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Accueil particuliers  > Travail - Formation  > Temps de travail dans la fonction publique  > Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?

Question-réponse

Agent public à temps complet, non complet, incomplet et à temps partiel : quelles différences ?

Vérifié le 11/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En tant qu'agent public, vous pouvez occuper un emploi à temps complet ou à temps non complet (ou incomplet) et travailler à temps plein ou à temps partiel. Nous vous présentons les informations à connaitre.

Un emploi à temps complet est un emploi sur lequel la durée de travail correspond à la durée légale de travail (c'est-à-dire 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an) ou à la durée réglementaire (si vous êtes soumis à une durée inférieure à 35 heures par semaine, c'est par exemple le cas si vous êtes enseignant).

Un emploi à temps non complet (ou incomplet) est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale ou règlementaire de travail.

On parle d'emploi à temps non complet dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (FPT et FPH) et d'emploi à temps incomplet dans la fonction publique d’État (FPE).

À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique de l'emploi qui s'impose à l'agent.

La durée de travail d'un emploi à temps non complet ou incomplet ne peut être modifiée que par l'administration.

Selon la fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH), les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels :

  • Lorsque la durée de travail est inférieure ou égale à 24 heures 30 par semaine, l'emploi à temps incomplet est obligatoirement occupé par un contractuel.

    Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

  • Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.

    Le fonctionnaire territorial nommé dans un ou plusieurs emplois permanents à temps non complet pendant une durée égale ou supérieure à 17 heures 30 est intégré dans un cadre d'emplois.

    Le fonctionnaire territorial à temps non complet dont la durée hebdomadaire de travail est au moins égale à 28 heures (12 heures pour un professeur d'enseignement artistique, 15 heures pour un assistant d'enseignement artistique) est affilié à la CNRACL.

    Si la durée hebdomadaire de travail est inférieure à 28 heures, le fonctionnaire territorial à temps non complet relève de l’Assurance retraite.

  • L'emploi à temps non complet dont la durée de travail est inférieure au mi-temps ne peut être occupé que par un contractuel.

    Des emplois à temps non complet comportant une durée de travail comprise entre 17 heures 30 et 24 heures 30 peuvent être créés pour les personnels relevant des corps suivants :

    • Sages-femmes des hôpitaux
    • Psychologues
    • Diététiciens
    • Masseurs-kinésithérapeutes
    • Orthophonistes
    • Orthoptistes
    • Pédicures-podologues
    • Ergothérapeutes
    • Psychomotriciens.

    Ces emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des contractuels.

    Les fonctionnaires occupant ces emplois à temps complet relèvent de l’Assurance retraite.

Un agent public à temps plein est un agent qui travaille 35 heures par semaine ou qui travaille toute la durée prévue par son emploi à temps non complet ou incomplet.

L'agent à temps partiel est celui qui choisit de réduire sa durée de travail.

Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent.

Selon le motif pour lequel il est demandé, le temps partiel est accordé si les nécessités de service le permettent, c'est-à-dire sur autorisation, ou de droit, c'est-à-dire qu'il ne peut pas être refusé par l'administration.

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 %).

Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, le temps partiel peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

S'il est de droit, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % d'un temps plein.

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