Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Fiche pratique

Solde bancaire insaisissable (SBI)

Vérifié le 01/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque votre compte bancaire fait l'objet d'une saisie, la banque laisse un montant minimum sur votre compte. C'est ce qu'on appelle le solde bancaire insaisissable (SBI). Laisser au moins le SBI sur votre compte doit vous permettre de faire vos achats alimentaires. Le montant du SBI est fixé à 651,69 €, quelle que soit votre situation familiale (présence ou non d'enfants à charge par exemple). Nous vous présentons les informations à connaître.

Si le jour de la saisie, il y a moins de 651,69 € ou tout juste 651,69 € sur le compte bancaire, alors le compte est laissé en l'état.

Exemple

S'il y a 200 € sur le compte bancaire avant la saisie, alors la banque laisse ces 200 € sur le compte. Aucune somme n'est prélevée sur le compte.

Votre compte bancaire peut avoir reçu des sommes insaisissables (minima sociaux, prestations familiales, pension alimentaire reçue...).

L'articulation entre ces sommes et le SBI lors de la saisie dépend notamment du montant de ces sommes.

Nous vous présentons des exemples selon que votre compte bancaire a reçu des sommes insaisissables ou non :

    • Exemple

      Si le jour de la saisie :

      Alors, après la saisie :

      • Le compte bancaire a 1 000 €, dont 200 € de sommes insaisissables
      • La saisie à faire est de 500 €
      • Le SBI est de 651,69 €
      • Il est laissé sur le compte le montant du SBI, soit 651,69 € (car ce montant est supérieur à celui des sommes insaisissables)
      • La saisie faite est de 1 000 € -  651,69 €  =  348,31 €
    • Exemple

      Si le jour de la saisie :

      Alors, après la saisie :

      • Le compte bancaire a 1 000 €, dont 700 € de sommes insaisissables
      • La saisie à faire est de 500 €
      • Le SBI est de 651,69 €
      • Il est laissé sur le compte le montant des sommes insaisissables, soit 700 € (car ce montant est supérieur au SBI)
      • La saisie faite est de 1 000 € - 700 € =   300 €
  • Exemple

    Si le jour de la saisie :

    Alors, après la saisie :

    • Le compte bancaire a 1 000 €. Il ne comporte aucune somme insaisissable
    • La saisie à faire est de 500 €
    • Le SBI est de 651,69 €
    • Il est laissé sur le compte le montant du SBI, soit 651,69 €
    • La saisie faite est de 1 000 € -  651,69 €  =  348,31 €

Les règles sont différentes selon que le montant présent sur votre compte bancaire le jour de la saisie :

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×