Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Fiche pratique

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce)

Vérifié le 13/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (Arce) est une aide financière versée par France Travail (anciennement Pôle emploi) aux créateurs ou repreneurs d'entreprise. Elle consiste à recevoir une partie de ses allocations chômage sous la forme d'un capital et sous conditions. Le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser.

L'Arce s'adresse aux personnes inscrites à France Travail (anciennement Pôle emploi) en tant que demandeur d'emploi.

Pour prétendre à ce dispositif, il faut se trouver dans l'une des situations suivantes :

Le créateur ou repreneur d'entreprise a 2 options :

  • Soit cumuler chaque mois ses revenus non salariés avec une partie de son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
  • Soit opter pour l'Arce, qui correspond au versement d’une partie des droits à l’ARE, sous forme de capital.

  À savoir

L’option pour l'Arce ne permet pas de valider des trimestres de retraite de base. En revanche, l’option pour continuer à percevoir l'ARE permet de bénéficier de périodes assimilées, prises en compte pour la validation de trimestres de retraite.

Pour bénéficier de l'Arce, le créateur ou repreneur doit remplir les 3 conditions suivantes :

Le montant de l'Arce est égal à 60 % du capital restant des droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Une déduction de la participation de 3 % pour le financement des retraites complémentaires est appliquée sur le montant du capital.

France Travail met à disposition un simulateur pour évaluer le montant de l'Arce :

Simulateur
Connaître les aides France Travail à la création ou reprise d'entreprise

Le paiement de l'Arce intervient en deux temps :

  • Un 1er versement, égal à la moitié de l'aide, est effectué lorsque l'activité débute.
  • Un 2nd versement intervient 6 mois après la date du premier paiement.

 Attention :

À partir du 1er septembre 2026 cette condition ne s’applique pas aux créateurs ou repreneurs d'une SCOP lorsqu'ils travaillent dans leur SCOP en CDI à temps plein.

Pour obtenir l'Arce, le demandeur d'emploi doit effectuer les démarches suivantes :

  • Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Remettre à France Travail un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre. Il peut s'agir d'un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (RNE) ou d'un extrait K ou K-bis si l'entreprise exerce une activité commerciale

Où s’adresser ?

Un justificatif d'immatriculation au RNE peut être obtenu de l'une des manières suivantes :

Service en ligne
Annuaire des entreprises : rechercher toutes les informations d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Direction interministérielle du numérique (Dinum)

Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

En cas de cessation de l'activité créée après le second versement de l'Arce, il est possible de bénéficier d’une reprise de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le montant de l'Arce s'élève à 60 % des droits à l'ARE. Il reste donc 40 % de droits à l'ARE.

Pour bénéficier à nouveau de l'ARE, il est nécessaire de se réinscrire comme demandeur d'emploi. Le paiement de l'ARE reprend après application d’un différé (c'est-à-dire d'un délai). Ce différé correspond au nombre d'allocations perçues lors du 2nd versement de l’Arce.

Exemple

Un second versement de l'Arce est versé le 12 août 2026 et correspond à 3 mois d'allocations journalières. La reprise du versement de l'ARE aura lieu 3 mois après soit le 12 novembre.

Il faut se rapprocher de son conseiller France Travail pour plus de précisions ou consulter le site de France Travail.

Où s’adresser ?

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