Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Question-réponse

Comment faire le contrôle technique sans la carte grise du véhicule ?

Vérifié le 12/01/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

En principe, le certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule est obligatoire pour passer le contrôle technique. En l'absence de certificat d'immatriculation, vous devez présenter un ou plusieurs documents officiels permettant l’identification du véhicule. Les documents acceptés varient selon le type de véhicule :

  • Les documents acceptés sont notamment les suivants pour une voiture, un camping-car de 3,5 t maximum, ou une camionnette :

    • Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS
    • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule
    • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
    • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
    • Certificat d’immatriculation étranger
    • Document officiel prouvant l'origine de propriété du véhicule et visée par les autorités administratives du pays d'origine
    • Document officiel certifiant que le certificat d'immatriculation a été retiré
    • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
    • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
    • Récépissé de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivré par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
    • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule
    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité
    • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
    • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat.
  • Les documents acceptés sont notamment les suivants pour un véhicule motorisé à 2 ou 3 roues ou un quadricycle à moteur (véhicule de catégorie L) :

    • Certificat provisoire d'immatriculation (CPI) en cours de validité.
    • Fiche d'identification du véhicule délivrée en ligne sur le site de l'ANTS
    • Fiche de circulation provisoire valable 7 jours délivrée par les forces de l'ordre en cas d'immobilisation du véhicule
    • Attestation délivrée par le constructeur ou son représentant dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
    • Attestation délivrée par la fédération française des véhicules d'époque (FFVE) dans le cas d’un véhicule de plus de 30 ans d’âge
    • Certificat d’immatriculation étranger
    • Certificat spécial Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne (FFECSA) sur lequel est apposée la mention « Radiation définitive de la série spéciale FFECSA » et la date de validité du certificat
    • Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé, datant de moins d'un an, délivrée par le service chargé des réceptions des véhicules, indiquant le motif de réception
    • Certificat d'immatriculation barré par l’ancien propriétaire du véhicule
    • Copie du certificat d’immatriculation visée par un vendeur professionnel
    • Copie du certificat d'immatriculation visée par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire)
    • Copie du certificat d'immatriculation visée par une société de location de véhicule.

    Dans le cas d’un véhicule de catégorie L1e mis en circulation avant juillet 2004 qui n'a jamais été immatriculé, les documents suivants sont également acceptés :

    • Duplicata du certificat de conformité délivré par le constructeur ou son représentant en France
    • Facture du véhicule sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule
    • Attestation d'assurance sous réserve qu'elle comporte au moins le genre, la marque, le type et le numéro d'identification du véhicule.
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