Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?

Vérifié le 16/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La salariée peut démissionner pendant sa grossesse.

Elle peut, dans cette situation, rompre son contrat de travail sans effectuer un préavis.

Elle n'a pas à verser une indemnité de rupture du contrat de travail à l'employeur en raison du préavis non effectué.

Aucune procédure légale n'est imposée pour informer l'employeur de sa volonté de démissionner. Pour éviter tout litige, il est toutefois préférable de le faire par écrit (lettre RAR ou remise en mains propres contre décharge, par exemple).

La salariée a droit à une indemnité compensatrice de congés payés si elle n'a pas pu prendre la totalité des congés acquis avant la démission.

 Attention :

Si la salariée démissionne pendant la grossesse, elle ne peut pas bénéficier du droit à réintégration dans l'entreprise prévu à la fin du congé de maternité.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×