Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Doit-on être assuré lorsqu’on a un animal de compagnie ?

Vérifié le 06/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous détenez un chien catégorisé, vous devez obligatoirement avoir une assurance responsabilité civile qui vous couvre financièrement des éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.

Si vous détenez un autre animal de compagnie, vous n'avez pas l'obligation d'avoir une assurance responsabilité civile. Mais vous êtes financièrement responsable des dommages éventuellement causés par votre animal à un tiers.

Voici les règles à connaître :

  • Si vous envisagez d'avoir un chien de 1re ou 2e catégorie, vous devez obligatoirement souscrire une assurance garantissant votre responsabilité civile pour les éventuels dommages que votre chien pourrait causer à des tiers.

    Les membres de votre famille sont considérés comme des tiers.

    Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation ou un contrat d’assurance automobile, la garantie responsabilité civile est incluse dans votre contrat d'assurance habitation ou d’assurance automobile.

    Si vous n’êtes pas assuré par un contrat habitation ou automobile, vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée.

    En l'absence d'assurance, vous encourez une amende d'un montant de 450 €.

  • Vous n'êtes pas obligé de prendre une assurance spécifique pour couvrir les conséquences financières des dommages que pourrait causer votre animal de compagnie à des tiers.

    Mais vous êtes responsable des dommages matériels et corporels qu'il peut causer à un tiers. Cela vaut que votre animal soit sous votre garde et votre surveillance ou qu'il se soit échappé ou égaré.

    En pratique, votre assurance multirisque habitation ou votre assurance automobile comprend une garantie responsabilité civile qui permet de couvrir les dommages pouvant être causés par votre animal.

    Si vous n’avez pas d’assurance responsabilité civile, vous devez dédommager vous-même les dégradations et dommages faits par votre animal.

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