Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Question-réponse

Comment savoir si un nom d'association est déjà utilisé ?

Vérifié le 27/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez rechercher sur le service de consultation des annonces officielles des associations si le nom ou le sigle choisi existe déjà :

Outil de recherche
Consulter les annonces des associations et fondations

Pour éviter le risque de confusion avec le nom d'une société ou d'un autre organisme, vous pouvez également rechercher les entreprises immatriculées au Registre national des entreprises (RNE) :

Service en ligne
Rechercher un justificatif d'immatriculation d'une entreprise

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Vous pouvez également consulter le répertoire des entreprises et établissements (Sirene) :

Formulaire
Rechercher une entreprise au répertoire Sirene

Accéder au formulaire  

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Vous devez également consulter la base de données des marques de l'Inpi, car il est interdit d'utiliser un nom ou un sigle déjà enregistré comme marque auprès d'elle :

Service en ligne
Base de données des marques

Accéder au service en ligne  

Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

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