Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur : comment prouver l'autorité parentale ?

Vérifié le 13/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une demande de carte d'identité ou de passeport pour un mineur doit être déposée par une personne qui exerce l'autorité parentale.

La démarche varie si la demande est faite par l'un des parents ou par une autre personne :

  • Chaque parent est présumé exercer l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. Mais les règles varient selon que les parents vivent ensemble ou séparément.

  • L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers.

    • En principe, l'autorité parentale est conservée par l'un ou les deux parents.

      Toutefois, dans les cas suivants, l'autorité parentale peut être exercée par l'aide sociale à l'enfance (ASE) :

      • Les parents sont injoignables
      • Les parents refusent de faire la demande de titre d'identité.

      Dans ce cas, le représentant de l'ASE devra fournir les documents suivants :

      • Une copie du jugement (ou une attestation) apportant la preuve que l'enfant est confié par jugement d'assistance éducative
      • Un procès-verbal de carence des parents, établi par le conseil départemental - ASE
      • Un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental)
      • Une copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
    • Si le mineur est placé sous tutelle, le tuteur qui exerce l'autorité parentale doit fournir les documents suivants :

      • Le justificatif de délégation de l'autorité parentale (jugement du juge aux affaires familiales)
      • Une copie de la pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
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