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Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Accueil particuliers  > Social - Santé  > Remboursement des soins par la Sécurité sociale  > Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?

Question-réponse

Peut-on refuser le remplacement d'un médicament par un générique ou hybride ou biosimilaire ?

Vérifié le 14/09/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le remplacement d’un médicament de référence peut être effectué par un générique ou hybride ou biosimilaire.

  • Oui. Il est possible de refuser le remplacement d'un médicament par un médicament générique. Un médicament générique est fabriqué à partir de la même molécule qu'un médicament de référence. Il coûte moins cher.

    Toutefois, votre refus a des conséquences sur le bénéfice du tiers-payant, le délai du remboursement et le niveau de remboursement.

    Tiers payant

    Vous ne bénéficierez pas en principe du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).

    Cependant, vous pouvez bénéficier de cette dispense d’avance des frais dans certains cas. Il en est ainsi, notamment, lorsque :

    • Votre médecin a mis une mention « non substituable » et le motif médical justifiant ce refus de la substitution, au moyen d’un des acronymes autorisés (MTE, EFG ou CIF)
    • Le prix du médicament générique est supérieur ou égal au prix du médicament d’origine.

     À noter

    Tout comme avec votre médecin, vous pouvez poser des questions à votre pharmacien ou évoquer avec lui une difficulté rencontrée avec le médicament générique (par exemple : un goût non apprécié ou une forme de comprimé moins pratique).

    Délai de remboursement

    Le pharmacien établit une feuille de soins papier pour le médicament concerné, que vous adressez, accompagnée du double de l'ordonnance, à votre caisse d'Assurance maladie pour remboursement.

    Vous devez d'abord faire l'avance des frais pour la totalité de l'ordonnance concernée et vous faire rembourser ensuite par votre organisme d'Assurance maladie.

    Le délai du remboursement est donc plus long en raison du temps nécessaire au traitement de votre feuille de soins.

    Niveau de remboursement

    Vous serez remboursé sur la base du tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Ce tarif fixe un montant de remboursement identique pour le médicament d’origine et pour les médicaments génériques.

    Si vous souhaitez un médicament de marque dont le prix est supérieur, le surcoût est à votre charge.

    Exemple

    Un médecin vous prescrit un médicament de marque qui coûte 20 € et qui dispose d'un TFR de 18 €.

    Si vous refusez que le pharmacien vous délivre un médicament générique, vous payez le médicament de marque 20 €, soit 2 € plus cher que le générique. Vous êtes alors remboursé sur la base de 18 € au lieu de 20.  €De plus, vous devez avancer l’argent auprès du pharmacien car vous ne bénéficiez pas de l’avance des frais (tiers-payant).

    En revanche, si vous acceptez un médicament générique, cela ne change rien pour vous, il sera remboursé comme d'habitude.

  • Le pharmacien peut vous proposer un médicament hybride ou biosimilaire à la place du médicament de référence.

    Si vous refusez cette proposition, vous ne bénéficierez pas du tiers payant en pharmacie (dispense d'avance de frais).

    Vous réglez ainsi la totalité du montant du médicament. Vous êtes ensuite remboursé par l’Assurance maladie au taux fixé.

    Cependant, le tiers payant ne peut pas vous être refusé dans 2 cas de figure :

    • Votre médecin exclut le remplacement du médicament de référence en raison de votre situation médicale. Il indique cette exclusion sur votre ordonnance
    • Le médicament d’origine a un prix inférieur ou égal au prix du médicament hybride ou biosimilaire.

Pour en savoir plus

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