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Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

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Question-réponse

La durée du stage du fonctionnaire est-elle prolongée en cas d'absence ?

Vérifié le 16/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • FPE
  • FPT
  • FPH

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage :

Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 2026), mais prendra effet au 1er juin 2026.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :

  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant
  • Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie graves
  • Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
  • Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
  • Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
  • Congé pour convenances personnelles
  • Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou militaire ou pour suivre une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans un emploi public ou militaire
  • Congé de maladie non rémunéré.

Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement :

  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés suivants, la durée totale de ce ou ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage :

Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 202-), mais prendra effet au 1er juin 2026.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :

Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement :

  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant plus d'un an, votre collectivité employeur peut vous demander, à la fin de votre dernier congé, de recommencer la totalité de votre stage si vous avez accompli moins de la moitié de la durée normale de stage avant l'interruption.

Les périodes de stage accomplies avant et après l'interruption de fonctions due à ces congés sont prises en compte pour l'avancement et pour la retraite.

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés rémunérés parmi les congés rémunérés suivants, la durée totale de ces congés rémunérés n'est prise en compte comme temps de stage que pour 1/10e de la durée normale de votre stage.

Au-delà de 1/10e, votre stage est prolongé d'autant.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an et bénéficiez d'un congé de maladie de 45 jours, la durée de ce congé est prise en compte dans la limite d'un 1/10e de la durée normale de votre stage, soit 36 jours et votre stage est prolongé de 9 jours (45 - 36).

Lors de votre titularisation, toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte pour la retraite et dans le calcul des services retenus pour l'avancement.

Si vous bénéficiez d'un congé pour raison de santé (congé de maladie, CLM, CLD, Citis) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la fin de la période de prolongation de stage.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si votre stage est prolongé de 9 jours en raison d'un congé de maladie, votre titularisation prend effet au 10 juin 2026.

Si vous bénéficiez d'un congé lié aux charges parentales (congé de maternité ou d'adoption, congé de 3 jours pour naissance ou adoption, congé de paternité) d'une durée supérieure à 1/10e de la durée normale de votre stage, votre titularisation prend effet à la date de fin de la durée statutaire de votre stage sans tenir compte de la prolongation liée à votre congé.

Exemple

Si vous devez accomplir un stage d'un an du 1er juin 2025 au 31 mai 2026 et si vous bénéficiez d'un congé de maternité de 112 jours, votre stage est prolongé de 76 jours (112 - 36), soit jusqu'au 16 août 2026. Votre arrêté de titularisation interviendra à la fin de votre stage (après le 16 août 2026), mais prendra effet au 1er juin 2026.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie à l'école des hautes études en santé publique, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel. Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.

Si vous bénéficiez, au cours de votre stage, d'un ou plusieurs congés non rémunérés parmi les congés suivants, la durée de votre stage est prolongée du nombre de jours ou de demi-journées de congés non rémunérés qui vous ont été accordés :

  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant
  • Congé pour donner des soins à votre époux ou votre partenaire de Pacs, à un enfant ou à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave
  • Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans
  • Congé pour donner des soins à un enfant à charge ou à votre époux ou votre partenaire de Pacs ou à un ascendant atteint d'un handicap qui nécessite la présence d'une tierce personne
  • Congé pour suivre votre époux ou votre partenaire de Pacs obligé de déménager pour des raisons professionnelles
  • Congé pour suivre un cycle préparatoire à un concours d'accès à un emploi public ou pour occuper un emploi public auquel il est admis par concours
  • Congé de maladie non rémunéré.

Lors de votre titularisation, les périodes de congés suivants sont intégralement prises en compte dans le calcul des services retenus pour votre classement et l'avancement :

  • Congé parental
  • Congé de solidarité familiale
  • Congé de présence parentale
  • Congé de proche aidant.

Si, du fait de congés successifs de toute nature (autres que le congé annuel), votre stage est interrompu pendant au moins 3 ans, vous devez, à la fin de votre dernier congé, recommencer la totalité de votre stage.

Si vous avez été nommé stagiaire à partir du 5 mai 2025 et si votre stage se déroule en tout ou partie dans une école ou un institut de formation, il peut être mis fin à votre stage, si vos absences du fait de congés autres que le congé annuel, successifs ou non, dépassent une durée fixée par arrêté ministériel.

Vous êtes alors autorisé à suivre tout ou partie de la formation ultérieurement.

Les congés, autres que les congés annuels, accordés à un fonctionnaire stagiaire peuvent prolonger la durée de son stage. Toutefois, les conditions de prolongation du stage diffèrent selon qu'il s'agit de congés rémunérés ou de congés non rémunérés.

Nous vous présentons ces conditions de prolongation selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH).

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