Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Qui perçoit les allocations familiales pour un enfant en garde alternée ?

Vérifié le 13/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les allocations familiales sont versées différemment selon que les parents sont d'accord ou non sur le ou les bénéficiaires.

En cas de résidence alternée de vos enfants, vous pouvez :

  • Soit désigner le parent qui sera le bénéficiaire de l'ensemble des prestations familiales
  • Soit choisir de partager les allocations familiales et désigner 1 bénéficiaire unique (vous ou l'autre parent) pour les autres prestations familiales. En choisissant le partage des allocations familiales, chaque parent reçoit la moitié du montant.

Rappel

Rappel

Le partage est autorisée que pour les seules allocations familiales. Les autres prestations n’y ouvrent pas droit.

En savoir plus sur les autres prestations familiales

Pour la déclaration du choix, les règles varient selon votre situation :

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000 et l’envoyer à votre Caf.

Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

Cerfa n° 14000*02

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

 Attention :

Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'1 an (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000 et l’envoyer à votre caisse.

Formulaire
Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

Cerfa n° 14000*02

Accéder au formulaire  

Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

 Attention :

Vous ne pouvez modifier votre choix qu'au bout d'1 an (sauf changement des conditions de résidence de vos enfants). Au bout de cette période d'1 an, ce choix est tacitement reconduit si vous ne faites pas de démarches.

Si vous êtes en désaccord avec l'autre parent, vous percevez automatiquement une part des allocations familiales, de même pour l'autre parent.

Cette part dépend de la composition de votre famille.

Les autres prestations seront versées en totalité à celui des 2 parents désigné pour en bénéficier.

En savoir plus sur les autres prestations familiales

Pour la déclaration, les règles varient selon votre situation :

  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000 et l’envoyer à votre Caf.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*02

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

  • Vous devez remplir le formulaire cerfa n°14000 et l’envoyer à votre caisse.

    Formulaire
    Enfant(s) en résidence alternée - Déclaration et choix des parents

    Cerfa n° 14000*02

    Accéder au formulaire  

    Caisse nationale des allocations familiales, Caisse centrale de la MSA 

La garde alternée (ou résidence alternée) est le fait de fixer la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents.

La résidence alternée ne peut concerner que des enfants résidant alternativement au domicile de chacun de leurs parents dans une des situations suivantes :

  • Le juge aux affaires familiales (Jaf) a fixé la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents. La résidence alternée est mise en œuvre de façon effective.
  • En cas de déclaration de résidence alternée effectuée conjointement par les 2 parents à la Caf ou à la MSA
  • En cas de déclaration de résidence alternée effectuée par un parent et non contestée par l’autre à la Caf ou à la MSA.

  À savoir

Si vous avez un seul enfant à charge, vous ne pouvez pas percevoir les allocations familiales.

Pour en savoir plus

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