Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Un véhicule doit-il être assuré même s'il n'est pas utilisé ?

Vérifié le 21/08/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'assurance est obligatoire pour le véhicule que vous n'utilisez plus. Toutefois, il y a une exception si le véhicule n'est pas en état de circuler.

  • Oui, vous devez obligatoirement assurer le véhicule que vous n'utilisez plus, tant qu'il est en état de circuler.

    L'assurance doit couvrir au moins la responsabilité civile.

    L'obligation d'assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur qui doivent être immatriculés.

    Il s'agit des véhicules suivants :

    • Voiture (voiture particulière, véhicule utilitaire, voiture sans-permis), tracteurs et engins agricoles
    • Camion
    • Engins à 2 ou 3 roues motorisés (moto, scooters) et quads, même non-homologués (mini-moto par exemple)
    • Remorque attelée ou non attelée

    L’assurance est également obligatoire pour les véhicules à moteur non réceptionnés pour circuler sur la voie publique, dès lors qu’ils sont en état de fonctionner, même s’ils ne sont utilisés que sur un terrain privé. Cela concerne par exemple :

    • Les motos de cross
    • Les quads ou buggy non homologués
    • Les mini-motos et mini-quads dont la vitesse dépasse 6 km/h
    • Les véhicules de compétition utilisés hors cadre de compétition.

    L'obligation d'assurance concerne aussi certains véhicules terrestres à moteur qui ne doivent pas être immatriculés.

    Il s'agit des véhicules suivants :

    • Cyclomobiles légers : draisienne, vélo à assistance électrique dont la puissance dépasse 250w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h etc.
    • EDPM : trottinettes électriques, trottinette électrique, monoroue, gyropode, hoverboard, etc.
    • Tondeuses auto-portées, munies d'un siège qui permet au conducteur de les manœuvrer.

     À noter

    Un véhicule immatriculé reste soumis à l'obligation d'assurance tant qu’il n’a pas été formellement déclaré retiré de la circulation auprès de l’administration (via un certificat de retrait). Le simple fait de ne plus l'utiliser ne suffit pas.

    Si vous êtes contrôlé à bord d'un véhicule qui n'est pas assuré, ou si votre véhicule stationné est constaté en état de non-assurance, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 3 750 €.

    Vous pouvez en plus être condamné à l'une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes :

     À noter

    Les compagnies d'assurances proposent généralement des contrats avec des tarifs moins élevés pour un véhicule qui ne circule qu'occasionnellement.

  • Si votre véhicule n'est plus en état de circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer.

    Mais, attention, le véhicule qui n'est plus en état de circuler n'est pas juste le véhicule qui est tombé en panne.

    Il s'agit du véhicule auquel il manque les éléments essentiels pour pouvoir rouler, à savoir les roues, la batterie et le réservoir de carburant.

    Si vous n'avez pas assuré votre véhicule inutilisé et qu'il y a un contrôle de police, vous devez apporter la preuve qu'il n'est plus en état de circuler.

    Le fait de mettre en circulation un véhicule terrestre à moteur sans l'avoir assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €.

    En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :

    • Travaux d'intérêt général
    • Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
    • Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
    • Annulation du permis de conduire et l'interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
    • Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire
    • Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
    • Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.

    Vous serez seulement condamné à l'amende forfaitaire de 500 € si l'infraction a été constatée par un procès-verbal électronique et que vous n'avez pas déjà été condamné par le passé pour absence d'assurance. Dans ce cas, le paiement de l'amende dans les délais met fin aux poursuites.

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