Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?

Vérifié le 15/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vos heures supplémentaires sont à déclarer, que vous soyez salarié du privé ou agent de la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière).

Vos heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2025.

Exemple

En tant que salarié, vos heures supplémentaires vous ont rapporté 1 500 € brut (soit environ 1 215 € net fiscal) en 2025.

Ce montant est exonéré d'impôt.

Vos heures supplémentaires au-delà du plafond de 7 500 € effectuées en 2025 sont soumises à l'impôt.

Exemple

En tant que salarié, vos heures supplémentaires vous ont rapporté 10 000 € brut (soit environ 8 100 €net fiscal) en 2025.

Le montant imposable est de 600 € (8 100 € - 7 500 €).

 À noter

Le montant de ce plafond inclut la rémunération des journées de RTT auxquelles vous avez renoncé avec l'accord de votre employeur.

Si vous êtes à temps partiel, cela concerne aussi vos heures complémentaires (effectuées au-delà de la durée prévue dans votre contrat de travail).

Exemple

En tant que salarié à temps partiel, vous travaillez 30 heures par semaine.

Vos heures effectuées au-delà de cette durée vous ont rapporté 1 000 € brut (soit environ 810 € net fiscal) en 2025.

Ce montant est exonéré d'impôt.

Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires.

Les heures supplémentaires exonérées sont désormais pré-remplies dans votre déclaration.

 À noter

Si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées).

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