Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Doit-on s'assurer lorsqu'on circule à vélo ou en trottinette électrique ?

Vérifié le 13/11/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les règles dépendent du type de véhicule : vélo classique, vélo à pédalage assisté (VAE), vélo électrique ou trottinette électrique.

  • Le vélo classique, sans assistance électrique, est un vélo qui n'a pas de moteur et qui avance uniquement par le pédalage.

    Le vélo sans assistance électrique n'est pas soumis à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.

    Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

    Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances multirisques habitation) pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.

    Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à vélo.

    Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique.

      À savoir

    Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie, vol, protection juridique, dommages à votre propre vélo,...).

  • Le vélo à pédalage assisté (VAE) est équipé d'un moteur auxiliaire électrique d'une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt (250 watts). L'alimentation du moteur est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.

    Le moteur du VAE fonctionne donc uniquement si vous pédalez. Lorsque vous atteignez les 25 km/h, l’assistance s’arrête.

    Le VAE appartient à la catégorie des cycles. Il n'est donc pas soumis à l'obligation d'assurance. Vous pouvez donc circuler avec un VAE sans souscrire une assurance responsabilité civile.

    Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre VAE et que vous n'avez aucune assurance responsabilité civile, vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.

    Il est fortement recommandé de disposer d’une assurance responsabilité civile (souvent incluse dans les assurances multirisques habitation) pour être couvert en cas de dommages causés à autrui.

    Il est nécessaire de vérifier si votre assurance habitation inclut explicitement la couverture en déplacement à VAE.

    Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique.

      À savoir

    Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie, vol, protection juridique, dommages à votre propre vélo,...).

  • Le vélo électrique, appelé aussi speedbike, est un vélo équipé d'un moteur électrique.

    Le vélo électrique appartient à la catégorie des cyclomoteurs. Il est donc soumis à l'obligation d'assurance responsabilité civile.

    Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre vélo électrique.

    L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (immatriculation, éclairage conforme, équipements de sécurité) avant d’accepter de garantir votre vélo électrique.

    Vous pouvez également souscrire des garanties complémentaires comme la garantie accidents de la vie, vol, protection juridique, dommages à votre propre vélo,...).

      À savoir

    Vous devez faire immatriculer un vélo électrique.

  • La trottinette électrique est juridiquement considérée comme un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM).

    Elle est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Une assurance responsabilité civile est donc obligatoire, même si la vitesse maximale est limitée à 25 km/h.

    Cette assurance permet d’indemniser les dommages que vous pourriez causer à des tiers lors de l’utilisation de la trottinette.

    Votre assurance habitation ne couvre pas toujours automatiquement ce type d’engin.

    Si ce n’est pas prévu dans votre contrat, vous devez souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique EDPM.

    L’assureur peut exiger certaines conditions techniques (éclairage, conformité, bridage…) avant d’accepter de garantir votre trottinette électrique.

    Si la vitesse maximale dépasse 25 km/h ou si l’engin est modifié (débridé), il est requalifié en cyclomoteur : vous devez alors respecter des obligations supplémentaires (immatriculation, assurance deux-roues motorisé, port du casque...).

      À savoir

    En cas d’accident sans responsable identifié (par exemple chute seule), les dommages matériels (trottinette, casque,...) sont pris en charge uniquement si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ces risques (par exemple : assurance dommages, garantie accidents de la vie, ou extension d’assurance habitation).

    Vous pouvez aussi souscrire des garanties complémentaires : dommages matériels, garantie vol, garantie accidents de la vie ou protection juridique.

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