Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Question-réponse

Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?

Vérifié le 11/06/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

Non, vous ne pouvez pas la refuser. Si vous recevez une convocation par la police ou la gendarmerie, vous devez vous y rendre obligatoirement.

Vous pouvez être convoqué par la police ou la gendarmerie pour les motifs suivants :

  • Témoigner sur des faits auxquels vous avez pu assister
  • Témoigner et donner des renseignements sur une personne dans une enquête pénale en cours
  • Être auditionné en tant que victime pour décrire les circonstances d’une infraction, être confrontée au suspect, compléter votre déposition
  • Être entendu en tant que suspect (appelé aussi prévenu ou mis en cause) pour une infraction que vous auriez commise ou suite à une plainte déposée contre vous
  • Remettre un document (par exemple, votre permis de conduire en cas de suspension suite à une décision judiciaire)
  • Vous remettre des documents judiciaires (convocation devant un juge pénal, notification d'une décision pénale).

Vous pouvez être convoqué par courrier envoyé par la voie postale, remis en main propre à votre domicile ou sur votre lieu de travail ou par téléphone.

Le lieu, la date et l'horaire de convocation vous sont indiqués.

Les auditions ont le plus souvent lieu au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

  À savoir

Si la convocation concerne un mineur, ses représentants légaux doivent être avertis.

Si la convocation concerne un majeur placé sous tutelle ou sous curatelle, soupçonné d’avoir commis un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement, le curateur ou le tuteur doit être averti. L’information doit lui être donnée par tout moyen par la police ou la gendarmerie.

La convocation permet de vous interroger dans le cadre d’une enquête.

Le suspect (prévenu ou mis en cause) est interrogé en audition libre ou sous le régime de la garde à vue.

La victime est interrogée en simple audition comme le témoin.

Si vous ne pouvez pas vous rendre à la convocation pour un motif légitime (hospitalisation, déplacement professionnel...), vous devez en aviser les services de police ou de gendarmerie. Ils peuvent accepter de reporter la convocation ou le refuser.

Si vous ne vous rendez pas à la convocation, l’officier de police judiciaire peut vous contraindre à comparaître par la force publique. Il doit obtenir l’autorisation du procureur de la République. La police ou la gendarmerie peut venir vous chercher à votre domicile ou sur votre lieu de travail.

Si une personne soupçonnée d’avoir commis un crime ou un délit puni d’au moins 3 ans d’emprisonnement ne se rend pas à la convocation, le procureur de la République peut délivrer un mandat de recherche. Ce mandat de recherche permet aux enquêteurs de s’introduire de force dans le domicile où se trouve le suspect entre 6 h et 21 heures.

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