Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Comment la journée de solidarité est-elle accomplie dans la fonction publique ?

Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La journée de solidarité finance des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Elle est applicable aux fonctionnaires et aux contractuels.

La journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail de 7 heures non rémunérée.

Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail.

Les conditions d'accomplissement de la journée de solidarité varient selon que vous exercez en Alsace-Moselle ou sur le reste du territoire français (cas général) :

La journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :

  • Travail un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
  • Suppression d'une journée de RTT
  • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

Dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la journée de solidarité peut être accomplie selon l'une des modalités suivantes :

  • Travail un jour férié normalement chômé autre que le 1er mai, les 25 et 26 décembre et le Vendredi Saint (travail le lundi de Pentecôte par exemple)
  • Suppression d'une journée de RTT
  • Toute autre organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, sauf suppression d'un jour de congé annuel.

Les conditions dans lesquelles la journée de solidarité est accomplie sont fixées :

  • Dans la fonction publique d'État, par arrêté ministériel après avis du comité social d'administration ministériel concerné
  • Dans la fonction publique territoriale, par délibération après avis du comité social territorial
  • Dans la fonction publique hospitalière, par décision du directeur de l'établissement, après avis du comité social d'établissement.
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