Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Fiche pratique

Pension de veuf ou de veuve invalide

Vérifié le 10/03/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes veuf(ve), vous êtes atteint(e) d’une invalidité médicalement reconnue réduisant d'au moins 2 tiers votre capacité de travail et votre époux(se) décédé(e) bénéficiait ou aurait pu bénéficier d’une pension de retraite de la part de l'Assurance retraite ou d’un pension ou d'invalidité de la part de l’Assurance maladie ? Si vous avez moins de 55 ans, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d'une pension de la part de l'Assurance maladie. Nous vous présentons les informations à connaitre.

Au décès de votre époux(se), vous pouvez bénéficier d’une pension de veuf(ve) invalide de l’Assurance maladie si les 3 conditions suivantes sont remplies :

  • Vous avez moins de 55 ans
  • Votre époux(se) bénéficiait ou aurait pu bénéficier d’une pension de retraite ou d’une pension d’invalidité
  • Vous êtes vous-même atteint d'une invalidité médicalement reconnue réduisant d'au moins 2 tiers votre capacité de travail.

  À savoir

La pension de veuf(ve) invalide de l’Assurance maladie n’est pas cumulable avec la pension de réversion de l’Assurance retraite. Vous avez droit à la pension dont le montant est le plus élevé.

La demande de pension de veuf(ve) invalide s'effectue au moyen du formulaire suivant :

Formulaire
Demande de pension d'invalidité de veuf(ve)

Cerfa n° 11791*03

Accéder au formulaire (pdf - 1.1 MB)  

Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Vous devez joindre à votre demande les documents suivants :

  • Certificat de votre médecin traitant constatant votre incapacité
  • Photocopie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour et celles de vos enfants à charge, ou qui ont été à votre charge ou à celle de votre époux(se) décédé(e)
  • Dernier avis d'impôt sur le revenu
  • Votre notification d'attribution d'une pension d'invalidité, d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou d'une pension de retraite
  • Carte vitale ou attestation de droit du défunt
  • Notification d'attribution au défunt d'une ou plusieurs pensions d'invalidité ou de retraite.

La demande est à adresser à la CPAM du dernier lieu de travail du défunt.

La CPAM accuse réception de la demande et des documents joints.

Selon l'âge du défunt, le montant annuel de la pension de veuf(ve) invalide est égal à 54 % :

  • De la pension d'invalidité de 2e catégorie dont le défunt bénéficiait ou aurait bénéficié s'il avait été classé dans la 2e catégorie, s'il est décédé avant l'âge légal de la retraite
  • De la pension de retraite dont le défunt bénéficiait ou aurait bénéficié.

Si votre époux(se) était retraité(e) et avait obtenu une nouvelle pension de retraite à la suite de la reprise ou de la poursuite d'une activité dans le cadre d’un cumul emploi-retraite, cette nouvelle pension vous donne droit également à une pension de veuf(ve) invalide.

Si vous avez eu au moins 3 enfants, le montant de votre pension de veuf(ve) invalide est majoré de 10 %.

Les enfants que vous ou votre époux(se) avez élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire et qui ont été à votre charge vous donnent droit également à cette majoration.

La pension de veuf(ve) invalide est accordée :

  • À partir du 1er jour du mois qui suit le décès de votre époux(se) si vous en faites la demande dans le délai d'un an suivant ce décès
  • Ou à partir du 1er jour du mois suivant la date de réception de votre demande ou à partir du 1er jour du mois suivant la date à laquelle vous êtes reconnu(e) invalide.

La pension de veuf(ve) invalide est supprimée en cas de remariage.

En cas de divorce ou de nouveau veuvage, vous pouvez demander à bénéficier à nouveau de la pension de veuf(ve) invalide si vous avez moins de 55 ans.

Le versement de la pension de veuf(ve) invalide reprend au 1er jour du mois qui suit la date de décès de votre second(e) époux(se) ou la date définitive de divorce.

Si vous avez au moins 55 ans, vous pouvez demander à bénéficier de la pension de réversion.

Lorsque vous atteignez l’âge de 55 ans, la pension de veuf(ve) invalide est transformée en pension de réversion d'un montant égal.

La pension de réversion est versée par votre Carsat.

Le changement est automatique. Vous n'avez pas de démarche à effectuer.

Le versement de la pension de réversion débute au 1er jour du mois qui suit votre 55e anniversaire. Si vous êtes né(e) le 1er jour d'un mois, il débute le jour de votre 55e anniversaire.

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