Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Fiche pratique

Circulation à trottinette électrique, hoverboard, gyropode, rollers ou skateboard

Vérifié le 11/08/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous circulez à trottinette (sans moteur), rollers ou skateboard, vous êtes considéré comme un piéton et vous devez rouler sur le trottoir. Si vous utilisez un engin de déplacement personnel motorisé (trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue, cyclomobile léger), vous devez circuler sur la piste cyclable lorsqu'elle existe. Les vélos doivent circuler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une). Nous vous présentons les informations à connaître.

Trottinette électrique

Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :

  • Zones de circulation

    Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

    En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

    • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Stationnement

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

     À noter

    À Paris, le stationnement sur les trottoirs des trottinettes en libre service est interdit. Pour cette infraction, vous risquez une amende de 35 €. Les frais de mise en fourrière seront également à votre charge.

    Règles de sécurité

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive).

    Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour en savoir plus sur la réglementation dans votre département.

    Où s’adresser ?

    Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.

    En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs

    Assurance

    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).

     À noter

    Si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

  • Zones de circulation

    Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Stationnement

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    Règles de sécurité

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.

    En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs

    Assurance

    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).

     À noter

    Si vous utilisez une trottinette en libre service, pensez à vérifier les conditions d'assurance définis dans le contrat de location.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

 Attention :

Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par leur mauvais état) ou en dehors des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €.

Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

  À savoir

Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que votre contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc normalement circuler sur les trottoirs et respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres. Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

Toutefois, vous êtes autorisé à circuler sur la chaussée (du côté droit et dans le sens de la marche, contrairement aux piétons qui ne peuvent emprunter la chaussée que si les trottoirs sont impraticables et en se tenant du côté gauche).

En cas de non-respect d'un feu, vous risquez une contravention de 4 €.

En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation qui prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que le contrat n'exclut pas la garantie pour les fauteuils roulants.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

 Attention :

Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par leur mauvais état) ou en dehors des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €.

Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

  À savoir

Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que votre contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Vous êtes considéré comme un piéton. Vous devez donc circuler sur les trottoirs.

Vous devez respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Vous devez emprunter les passages protégés lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

Vous devez rouler à allure modérée (6 km/h).

 Attention :

Pour votre sécurité, le port du casque est conseillé.

Si vous circulez en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par leur mauvais état) ou en dehors des passages protégés, vous risquez une contravention de 4 €.

Vous risquez la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

  À savoir

Le maire peut interdire l'usage des engins à roulettes sur tout ou partie du territoire de sa commune, en fonction des circonstances locales.

En cas de dommage causé à un tiers (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule), vous engagez votre responsabilité civile. En général, vous êtes couvert par le contrat d'assurance habitation. Il prend en charge la réparation des dommages. Il est recommandé de contacter votre assureur pour vérifier que votre contrat n'exclut pas la garantie pour les sports à roulettes.

Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :

  • Zones de circulation

    Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

    En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

    • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Stationnement

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    Règles de sécurité

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive).

    Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour en savoir plus sur la réglementation dans votre département.

    Où s’adresser ?

    Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.

    En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs

    Assurance

    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).

  • Zones de circulation

    Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Stationnement

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    Règles de sécurité

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.

    En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs

    Assurance

    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).

Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :

  • Zones de circulation

    Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

    En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

    • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Stationnement

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    Règles de sécurité

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive).

    Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour en savoir plus sur la réglementation dans votre département.

    Où s’adresser ?

    Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.

    En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs

    Assurance

    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).

  • Zones de circulation

    Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Stationnement

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    Règles de sécurité

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.

    En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs

    Assurance

    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).

Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :

  • Zones de circulation

    Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

    En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

    • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Stationnement

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    Règles de sécurité

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive).

    Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour en savoir plus sur la réglementation dans votre département.

    Où s’adresser ?

    Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.

    En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs

    Assurance

    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).

  • Zones de circulation

    Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Stationnement

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    Règles de sécurité

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.

    En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs

    Assurance

    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).

Le cyclomobile léger est un véhicule électrique à deux roues, avec un siège. Cet engin n'a pas de selle arrière, ni de porte bagage. Il pèse au maximum 30 kg à vide.

Les règles de circulation sont les mêmes que pour les engins de déplacement personnel motorisés (trottinette électrique, hoverboard...).

Les règles sont différentes en agglomération et en dehors :

  • Zones de circulation

    Vous devez circuler sur les pistes cyclables.

    En l'absence de pistes cyclables, vous pouvez circuler sur les zones suivantes :

    • Les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h
    • Les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.

    La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Stationnement

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    Règles de sécurité

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Le port du casque et d’un équipement rétro-réfléchissant est obligatoire si vous circulez à Paris ou dans plusieurs départements, dont les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, les Alpes-Maritimes, l’Yonne (liste non exhaustive).

    Dans les autres départements, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Renseignez-vous sur le site de votre préfecture pour en savoir plus sur la réglementation dans votre département.

    Où s’adresser ?

    Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux. Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.

    En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs

    Assurance

    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).

  • Zones de circulation

    Vous pouvez circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.

    L'utilisation est également autorisée sur les voiries privées (par exemple, chemin d'une propriété privée, allée d'une résidence privée).

    La circulation sur les trottoirs est interdite sauf si le maire l'autorise. Dans ce cas, vous devez circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons.

    L'autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation des engins de déplacement personnel motorisés sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h.

    Si vous circulez en dehors des zones autorisées, vous risquez une amende de 135 €.

    Stationnement

    Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l'interdire.

    Règles de sécurité

    Vous devez être âgé d'au moins 14 ans pour utiliser l’engin.

    La vitesse maximum autorisée est de 25 km/h.

    L'engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende de 135 €.

    Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h, vous devez porter un casque, vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant et rouler avec les feux de positions allumés. Sur les autres zones de circulation autorisées, vous devez vous vêtir d'un équipement rétro-réfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.

    Le port d’écouteurs ou d’un casque audio est interdit.

    Votre engin doit être équipé d'un système de freinage, d'un avertisseur sonore, de feux de position (avant et arrière) et de dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.

    Ces dispositifs réfléchissants latéraux ne sont pas obligatoires si les pneus de votre engin en sont équipés.

    En savoir plus sur les équipements lumineux facultatifs

    Assurance

    Pour utiliser l'engin, vous devez avoir une assurance responsabilité civile.

    Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (par exemple, blessure d'un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule).

Les règles sont différentes selon votre âge :

Un vélo pour adulte (électrique ou non), compte tenu de ses dimensions, est considéré comme un véhicule.

Vous devez rouler sur la chaussée ou sur la piste cyclable (s'il y en a une).

  À savoir

Si le panneau indiquant la piste-cyclable est carrée (de type C113), son utilisation est simplement conseillée.

Toutefois, vous pouvez utiliser le trottoir à condition de marcher en tenant votre vélo à la main.

Le port du casque est obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

À partir de 12 ans, le port du casque n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé.

D'autres équipements sont obligatoires à vélo.

Une infraction commise avec un vélo (non respect des règles de stationnement, usage d'un téléphone, ...) est sanctionnée par une amende.

Un vélo de petite taille utilisé par un enfant de moins de 8 ans n'est pas considéré comme un véhicule.

L'enfant est alors considéré comme un piéton. Il peut donc circuler sur le trottoir.

Il doit respecter les feux tricolores réservés aux piétons. Il doit emprunter les passages protégés, lorsqu'il en existe à moins de 50 mètres,

Il doit rouler à allure modérée (6km/h).

Le port du casque est obligatoire.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €. En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €.

Si l'enfant circule en dehors des trottoirs (à moins d'y être contraint par son mauvais état) ou des passages protégés, il risque une contravention de 4 €.

Il risque la même sanction en cas de non-respect d'un feu.

Et aussi

Pour en savoir plus

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×