Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Le temps d'habillage d'un agent public compte-t-il comme temps de travail ?

Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous êtes agent de police, infirmier, agent d'entretien… et vous devez porter une tenue vestimentaire particulière pour exercer vos fonctions. Selon votre fonction publique d'appartenance (État - FPE, territoriale - FPT, hospitalière - FPH), le temps d'habillage et de déshabillage peut être considéré comme un temps de travail effectif. Nous vous présentons les informations à connaître.

Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, le temps que vous consacrez, avant de prendre vos fonctions, à vous habiller, puis, à la fin de votre service, à vous déshabiller, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.

Le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.

En revanche, si un temps d'habillage et de déshabillage intervient alors que vous avez déjà pris votre service et êtes en conséquence à la disposition de votre administration employeur, ce temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail effectif. C'est par exemple le cas pour un agent qui exerce de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'il est amené à devoir changer de tenue entre sa prise de poste et la fin de son service.

Si vous devez porter un uniforme pour exercer vos fonctions, la prise en compte du temps d'habillage et de déshabillage comme temps de travail effectif varie selon que vous êtes sapeur-pompier professionnel ou non (cas général) :

Le temps que vous consacrez, avant de prendre vos fonctions, à vous habiller, puis, à la fin de votre service, à vous déshabiller, n'est pas considéré comme du temps de travail effectif.

Le temps que vous consacrez à votre habillage et déshabillage n'est pas considéré comme du temps de travail effectif même si vous le faites sur votre lieu de travail.

Le temps d'habillage et de déshabillage est un temps au cours duquel vous vous mettez en état de prendre votre service sans pouvoir encore vous conformer aux directives de vos supérieurs.

En revanche, si un temps d'habillage et de déshabillage intervient alors que vous avez déjà pris votre service et êtes en conséquence à la disposition de votre administration employeur, ce temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme du temps de travail effectif. C'est par exemple le cas pour un agent qui exerce de manière exclusive ou non des travaux insalubres et/ou salissants lorsqu'il est amené à devoir changer de tenue entre sa prise de poste et la fin de son service.

Si vous êtes sapeur pompier professionnel, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif et est donc rémunéré.

Lorsque le port d'une tenue de travail est rendu obligatoire par le chef d'établissement après avis du comité social, le temps d'habillage et de déshabillage est considéré comme temps de travail effectif.

Le temps d'habillage et de déshabillage est donc rémunéré.

Le temps de travail effectif correspond aux périodes où vous êtes à la disposition de votre administration employeur et devez vous conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à vos occupations personnelles.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×