Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Question-réponse

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Vérifié le 22/04/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Oui, l'assurance est obligatoire pour une voiture sans permis (également appelée voiturette à 2 places) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique. L'obligation d'assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.

Si vous êtes propriétaire d'une voiture sans permis, vous devez l'assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers). Cette garantie permet que l'assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.

 À noter

Les conducteurs de voiturettes ne bénéficient pas du système de bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.

Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée, vous devez vous assurer que l'agence de location l'a bien assurée avant de prendre le volant.

Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée, le contrat doit préciser qui prend en charge l’assurance du véhicule. Si l’assurance n’est pas incluse par le loueur, vous devrez souscrire vous-même au minimum une garantie responsabilité civile.

Si vous souhaitez également être indemnisé en cas d'accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires, telles que :

  • Dommages tous accidents
  • Vol et incendie
  • Bris de glace
  • Assistance 0 km
  • Garantie du conducteur.

Le fait de conduire une voiture sans permis non assurée est un délit.

Les sanctions encourues sont les suivantes :

  • Amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
  • Suspension du droit de conduire certains véhicules
  • Travaux d’intérêt général
  • Immobilisation ou confiscation du véhicule.

En cas de première infraction, la sanction peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 €.

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