Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Vérifié le 26/01/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le nombre d'heures de travail qu'un salarié peut effectuer en continu dépend du secteur d'activité dans lequel il travaille.

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures de suite dans une journée.

Dès que le salarié a effectué 6 heures de travail de suite, il doit bénéficier obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives.

Des dispositions conventionnelles peuvent prévoir un temps de pause supérieur. Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.

Le code du travail prévoit un temps de pause d'au moins 20 minutes consécutives après 6 heures de travail continu.

Toutefois, dans le secteur des transports, des dispositions conventionnelles peuvent prévoir des conditions spécifiques et dérogatoires.

Ces dispositions peuvent prévoir notamment le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur.

Ces dispositions s'appliquent dans les entreprises suivantes :

  • Transport ferroviaire
  • Assurant la restauration ou l'exploitation des places couchées dans les trains
  • Transport routier de personnes
  • Transport routier sanitaire
  • Transport de fonds et valeurs
  • Transport fluvial.

Le salarié peut consulter ou se procurer la convention collective dont il dépend.

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