Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Arme surclassée : comment régulariser sa situation ?

Vérifié le 01/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque le classement d'une arme évolue, vous devez vérifier si vous remplissez les conditions pour continuer à la détenir.

Les règles varient selon la nouvelle catégorie de l’arme :

  • Vous avez acheté une arme classée en catégorie D qui est par la suite surclassée en catégorie C et soumise à un régime de déclaration.

    C’est le cas, par exemple, d’une arme d'alarme et de signalisation, surclassée en catégorie C12 depuis le 1er juillet 2024 :

  • Vous avez acheté une arme classée en catégorie C qui est par la suite surclassée en catégorie B et soumise à un régime d'autorisation. Par exemple, certains fusils à canon rayé sont surclassés en catégorie B2 depuis le 1er août 2018.

    Vous pouvez conserver une arme surclassée en catégorie B si vous remplissez les conditions correspondant au régime de détention d'une arme de catégorie B. Ainsi, vous devez demander une autorisation dans un délai de 6 mois suivant l'entrée en vigueur du surclassement de l'arme.

    Si l'autorisation est refusée, vous devez vous dessaisir de l'arme. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la marche à suivre.

  • Vous avez acheté une arme classée en catégorie B qui est par la suite surclassée en catégorie A. Par exemple, une arme à feu à répétition automatique transformée en arme semi-automatique a été surclassée en catégorie A (A1-11°).

    Il est interdit aux particuliers d’acquérir ou de détenir une arme de catégorie A. Si vous détenez une arme surclassée en catégorie A, vous devez vous en dessaisir. Si vous ne l'avez pas fait, contactez votre préfecture pour savoir la démarche à suivre.

    Connaître la règle pour une arme à feu à répétition automatique transformée en arme à feu à 1 coup ou à répétition manuelle

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