Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Fiche pratique

Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vérifié le 24/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez vous débarrasser de vos équipements électriques et électroniques (on parle de DEEE ou D3E) ? Ces équipements font l’objet d’une collecte spécifique. Nous vous indiquons la procédure à suivre selon que vous souhaitez vous débarrasser d'un petit équipement (fer à repasser, grille-pain, tondeuse, sèche-cheveux, téléphone portable...) ou d'un gros équipement (lave-linge, réfrigérateur, cuisinière, congélateur, tapis de course motorisé...) et selon que vous souhaitez ou non acheter un nouvel équipement en remplacement de l'ancien.

  • Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).

    La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :

    • En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
    • À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
    • Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notamment proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.

    Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.

  • La démarche dépend de la dimension de votre appareil :

    • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.

      Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.

      Vous pouvez déposer votre appareil chez tout distributeur ayant une surface de vente d’au moins 400 m² (par exemple, grandes surfaces, magasins de bricolage ou d’électroménager), même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le distributeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.

      De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.

      Vous pouvez également déposer votre appareil dans un point de collecte.

      Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

      Outil de recherche
      Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem

    • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.

      Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.

      La collecte peut être assurée par la mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie ou votre EPCI :

      S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.

      Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

      Outil de recherche
      Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem

  • Lorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).

    La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :

    • En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de vente
    • À votre domicile, si vous vous faites livrer chez vous
    • Sur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notamment proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.

    Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.

    Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

    Outil de recherche
    Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem

      À savoir

    Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  • Vous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.

    Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.

    La mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune peuvent assurer le ramassage de votre appareil avec les encombrants. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie ou votre EPCI :

    S’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.

    Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :

    Outil de recherche
    Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site Ecosystem

      À savoir

    Les panneaux photovoltaïques font l'objet d'une collecte spécifique.

  À savoir

On entend par équipements électriques et électroniques les équipements fonctionnant grâce à l’électricité ou à des ondes.

Un appareil est considéré comme petit si aucune de ses dimensions ne dépasse 50 cm. S’il mesure plus de 50 cm sur au moins un côté, il est classé comme un gros équipement.

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