Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Fiche pratique

École maternelle ou élémentaire : passage, redoublement ou saut de classe

Vérifié le 20/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre enfant est à l'école primaire (maternelle ou élémentaire) et vous vous posez des questions sur son orientation ? Passage en classe supérieure, redoublement ou saut de classe : voici les informations à connaître.

Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.

À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.

Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :

  • Directeur d'école
  • Maîtres de l'école
  • Maîtres remplaçants
  • Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :

  • Passage en classe supérieure
  • Saut de classe si votre enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages.

Le redoublement est impossible.

 À noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en école primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2e saut de classe après avis de l'inspecteur de l’Éducation nationale.

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de grande section (dernière année de maternelle), le conseil vous communique une synthèse des acquis scolaires de votre enfant. Cette synthèse mentionne ce qu'il sait faire, ses points forts et éventuellement les besoins à prendre en compte pour l'aider dans la suite de son parcours.

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Le conseil des maîtres de l'école fait le point sur la progression de votre enfant dans l'acquisition des compétences.

À la fin de l'année scolaire, il se prononce sur l'orientation de votre enfant.

Le conseil des maîtres est composé des membres suivants :

  • Directeur d'école
  • Maîtres de l'école
  • Maîtres remplaçants
  • Membres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école.

Il se réunit au moins 1 fois par trimestre.

À la fin de l'année scolaire, le conseil des maîtres peut prendre l’une des décisions d’orientation suivantes :

  • Passage en classe supérieure
  • Saut de classe si l'enfant fait preuve de grandes facilités dans ses apprentissages
  • Redoublement.

 À noter

Le conseil des maîtres peut prononcer au maximum un redoublement ou un saut de classe durant la scolarité de votre enfant en primaire (maternelle et élémentaire). Exceptionnellement, il peut prononcer un 2nd redoublement ou saut de classe après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale.

Le redoublement peut être décidé si l'accompagnement pédagogique n'a pas permis de mettre fin aux difficultés importantes d'apprentissage de votre enfant.

Un redoublement doit être accompagné de mesures pédagogique spécifiques pour l'élève (par exemple, un programme personnalisé de réussite éducative).

Le conseil des maîtres vous adresse sa décision d'orientation.

À la fin de la classe de CM2, le conseil se prononce ainsi sur le passage ou non de votre enfant au collège.

Si vous êtes en désaccord avec la décision du conseil, vous avez 15 jours calendaires (à partir de la réception de la décision) pour faire appel.

Pour cela, vous devez déposer une demande écrite, par l'intermédiaire du directeur d'école, devant la commission départementale d'appel.

Cette commission est présidée par le Dasen. Elle comprend des inspecteurs responsables des circonscriptions du 1er degré, des directeurs d'école, des enseignants du 1er degré et des parents d'élèves. Elle doit aussi être composée d'au moins un psychologue scolaire, un médecin de l'Éducation nationale, un principal de collège et un professeur du 2nd degré enseignant en collège.

Vous pouvez demander à être entendus par cette commission.

La commission peut décider du passage de votre enfant dans la classe supérieure ou le saut de classe.

En cas de désaccord avec la décision de la commission d'appel, vous pouvez saisir le médiateur de l’Éducation nationale.

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×