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Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

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Fiche pratique

Interdiction de stade

Vérifié le 23/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous voulez savoir comment la sécurité dans les stades est garantie pendant une rencontre sportive ? Elle peut l'être en interdisant individuellement une personne d'entrer dans un stade où se déroule un match. Cette mesure d'interdiction de stade est dite administrative si elle est prise par le préfet. Elle est dite judiciaire si elle est prise par un tribunal. Vous ne pouvez pas subir en même temps une interdiction administrative et une interdiction judiciaire. Voici les informations à connaître.

  • Administrative
  • Judiciaire

L'interdiction administrative de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

Elle vous interdit d'entrer dans un stade où se déroule un match. Elle peut aussi vous interdire de vous rendre aux alentours du stade.

L'interdiction administrative de stade peut être prise contre vous si vous menacez de troubler l'ordre public, par l'un des agissements suivants :

  • Votre comportement à l'occasion de matchs
  • Actes de violences, de racisme commis à l'occasion d'un match
  • Votre appartenance à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet pour des faits de violence et/ou de racisme.

Vous pouvez être interdit administrativement de stade même si vous n'avez jamais été condamné par la justice.

La mesure est prise par le préfet (le préfet de police, à Paris). Elle prend la forme d'un arrêté. Ce n'est pas une sanction au sens strict, mais une mesure de prévention.

L'arrêté précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).

L'interdiction peut également vous obliger à répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie pendant les matchs qui vous sont interdits.

Le fait de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie peut aussi être obligatoire pendant certains matchs se jouant à l'étranger.

Le préfet prend son arrêté sans vous auditionner. La mesure vous est ensuite notifiée.

L'arrêté précise les motifs de l'interdiction.

Vous êtes inscrit dans le fichier national des interdits de stade.

Votre identité est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

L'interdiction administrative de stade peut durer 2 ans maximum.

 À noter

Si vous avez déjà été interdit de stade dans les 3 ans qui précèdent, la nouvelle mesure peut durer jusqu'à 3 ans.

Vous pouvez contester la mesure d'interdiction administrative de stade devant le tribunal administratif.

Vous devez saisir le tribunal administratif dont dépend la préfecture qui a pris la décision.

Où s’adresser ?

Tribunal administratif

Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.

Si vous ne respectez pas l'interdiction, vous risquez 1 an de prison et 3 750 € d'amende.

L'interdiction judiciaire de stade permet de prévenir ou sanctionner la violence dans les stades.

Elle vous interdit d'entrer dans un stade où se déroule un match. Elle peut aussi vous interdire de vous rendre aux alentours du stade.

L'interdiction judiciaire de stade peut être prise contre vous si vous avez été condamné pour un des délits suivants :

  • Violences à l'occasion d'un match même en dehors d'un stade
  • Introduction de boissons alcoolisées ou entrée en état d'ivresse dans un stade
  • Incitation à la haine (même sans motifs racistes) ou à la violence, port d'insignes racistes lors d'un match
  • Introduction ou utilisation de fumigènes, port d'arme ou jet de tout objet pouvant servir d'arme (bâton, projectile...) dans un stade
  • Invasion du terrain
  • Participation à un groupe de supporters dissous ou suspendu par le préfet.

La mesure est une sanction pénale prononcée par un tribunal. C'est une peine complémentaire qui s'ajoute à une peine de prison ou d'amende.

Le tribunal précise l'étendue de l'interdiction (niveau de compétition, équipes concernées...).

Vous devez répondre aux convocations de la police ou de la gendarmerie lors des matchs qui vous sont interdits.

Le fait de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie peut aussi être obligatoire lors de certains matchs se jouant à l'étranger.

Vous êtes inscrit dans le fichier national des interdits de stade.

Votre identité est également transmise aux clubs et aux fédérations sportives.

L'interdiction judiciaire de stade peut durer 5 ans maximum.

Vous pouvez contester la mesure d'interdiction judiciaire de stade devant la cour d'appel.

Où s’adresser ?

Cour d'appel

Vous n'êtes pas obligé de prendre un avocat.

Si vous ne respectez pas l'interdiction, vous risquez 2 ans de prison et 30 000 € d'amende.

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