Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Étranger en France : comment acheter un timbre fiscal ?

Vérifié le 19/04/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez acheter un timbre fiscal pour effectuer une démarche administrative. Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (ou électronique). Les timbres fiscaux électroniques peuvent être achetés soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

Vous devez acheter un timbre fiscal pour valider votre VLS-TS.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

  • Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Formulaire
    Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
    • Visa
    • Mastercard.

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre fiscal

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :

     Attention :

    Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre fiscal

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

La personne qui demande la validation d'une attestation d'accueil doit acheter un timbre fiscal.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

  • Service en ligne
    Achat en ligne du timbre fiscal - Attestation d'accueil

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
    • Visa
    • Mastercard.

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre fiscal

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :

     Attention :

    Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre fiscal

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata pour l'un des documents suivants :

  • Carte de séjour
  • Carte de résident

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

  • Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Formulaire
    Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
    • Visa
    • Mastercard.

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre fiscal

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :

     Attention :

    Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre fiscal

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de document de circulation pour étranger mineur (DCEM).

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

  • Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Formulaire
    Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
    • Visa
    • Mastercard.

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre fiscal

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :

     Attention :

    Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre fiscal

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

Vous devez acheter un timbre fiscal pour une 1re demande, un renouvellement ou un duplicata de titre de voyage pour réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Vous pouvez acheter le timbre fiscal soit sur internet, soit dans un bureau de tabac.

  • Vous pouvez acheter votre timbre fiscal en utilisant le service en ligne suivant :

    Formulaire
    Achat sur internet du timbre fiscal - Titre pour étranger

    Se munir d'une carte bancaire

    Accéder au formulaire  

    Ministère chargé des finances

    Le paiement est possible avec les cartes bancaires suivantes :

    • Carte bleue (CB) et e-carte bleue
    • Visa
    • Mastercard.

    En revanche, le paiement par Paypal ou carte American Express n'est pas accepté.

    Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

    • Document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone ou une tablette par le service chargé de recevoir votre demande
    • SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre fiscal

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

  • Vous pouvez acheter un timbre fiscal auprès d'un bureau de tabac, si le commerce est équipé pour pouvoir les éditer.

    Un service en ligne permet de localiser un buraliste équipé :

     Attention :

    Ne pas acheter par erreur un timbre amende.

    Si finalement vous n'utilisez pas le timbre fiscal que vous avez acheté, vous pouvez faire une demande de remboursement :

    Service en ligne
    Demander le remboursement d'un timbre fiscal

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé des finances

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