Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

  • Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
  • Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Question-réponse

Retour en France : quel droit aux allocations chômage ?

Vérifié le 17/06/2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous revenez en France, soit d'un pays de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse, soit d'un autre pays. Nous vous expliquons quels sont vos droits.

Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous étiez indemnisé à l'étranger en tant que demandeur d'emploi et vous revenez en France.

  • Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U1 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

    Ce formulaire U1 n'est pas disponible en ligne.

    Si vous n'avez pas le document portable U1, adressez-vous à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger.

    Où s’adresser ?

    À votre retour en France, vous devez d'abord travailler au moins 1 journée pour pouvoir percevoir une indemnisation chômage.

    Inscrivez-vous ensuite comme demandeur d'emploi auprès de France Travail.

    Service en ligne
    S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Pour calculer votre durée d'affiliation, France Travail prend en compte les périodes de travail accomplies à l'étranger indiquées sur le document portable U1.

    La durée d'affiliation est la période minimale de travail durant laquelle vous devez avoir travaillé, selon votre âge et selon vos derniers mois de travail à la date de fin de votre contrat de travail.

    Renseignez-vous pour cela auprès :

    • Soit de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger
    • Soit de l'agence France Travail de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger

     À noter

    les règles sont différentes pour les travailleurs frontaliers.

  • Avant de revenir en France, procurez-vous le document portable U2 auprès de l'institution compétente en matière d'assurance chômage de votre ancien État d'emploi à l'étranger.

    Ce formulaire récapitule les périodes d'assurance ou d'emploi accomplies pour calculer vos droits au chômage.

    Ce formulaire U2 n'est pas disponible en ligne.

    Si vous n'avez pas le document portable U2, adressez-vous à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile pour qu'elle le demande à votre ancien État d'emploi à l'étranger.

    Où s’adresser ?

    Ce document atteste de la durée du maintien de vos droits aux prestations de chômage (dans la limite de 3 mois, cette période pouvant être prolongée jusqu'à 6 mois).

    À votre retour en France, vous devez vous inscrire à l'agence France Travail de votre domicile dans les 7 jours qui suivent la date de fin d'inscription dans l’État dont vous revenez.

    Vous remettez à France Travail le document portable U2 .

    L'organisme payeur de vos allocations chômage à l'étranger continue de vous verser vos allocations chômages mais c'est France Travail qui suit votre recherche d'emploi en France.

  • Si vous n'êtes pas affilié à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France.

Vos droits aux allocations chômage varient selon que vous avez perdu votre emploi à l'étranger et vous revenez en France ou selon que vous pouvez bénéficier de droits à l'allocation chômage acquis avant votre expatriation.

  • À votre retour en France, vous devez vous inscrire comme demandeur d'emploi à l'agence France Travail (anciennement Pôle emploi) de votre domicile dans les 12 mois suivant la perte de votre activité.

    Service en ligne
    S'inscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Pour calculer la durée de vos allocations, France Travail prend en compte la durée de votre affiliation à la fin du contrat de travail.

    La durée d'affiliation est la période minimale de travail durant laquelle vous devez avoir travaillé, selon votre âge et selon vos derniers mois de travail à la date de fin de votre contrat de travail.

    Pour calculer le montant de votre allocation, France Travail prend en compte les salaires perçus pendant l'expatriation.

    Pour toute demande concernant votre dossier d'allocation, adressez-vous au service expatriés Mobilité Internationale de France Travail.

  • Vous conservez vos droits à l'assurance chômage pendant 3 ans.

    À votre retour en France, vous pouvez bénéficier d'une reprise du reste de vos anciens droits aux allocations chômage, s'il vous en reste.

     Attention :

    Avant votre départ à l'étranger, n'oubliez pas de déclarer votre expatriation auprès de France Travail pour interrompre le versement de vos allocations afin d'éviter de devoir rembourser des sommes versées à tort.

  • Si vous n'êtes pas affilié à France Travail (anciennement Pôle emploi), vous n'avez pas droit aux prestations de chômage à votre retour en France.

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