Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Contrat de professionnalisation : qui peut être tuteur ?

Vérifié le 13/02/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'employeur choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

Les missions du tuteur sont les suivantes :

  • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
  • Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
  • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation
  • Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
  • Participer à l'évaluation du suivi de la formation.

 À noter

L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

Lorsque le salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire, une association intermédiaire ou un groupement d'employeur et qu'il est mis à disposition d'une entreprise utilisatrice, chaque entreprise désigne un tuteur.

  • Comment est désigné le tuteur ?

    Un salarié est désigné comme tuteur. Il n'y a pas de condition particulière à respecter pour cette désignation.

    Quelles sont les missions du tuteur ?

    Les missions du tuteur sont les suivantes :

    • Assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé des actions d'évaluation, de formation et d'accompagnement des bénéficiaires à l'extérieur de l'entreprise
    • Participer à l'évaluation du suivi de la formation.
  • Comment est désigné le tuteur ?

    L'employeur de l'entreprise utilisatrice choisit un tuteur parmi les salariés de l'entreprise.

    Quelles sont les conditions pour être tuteur ?

    Le salarié choisi comme tuteur doit être volontaire pour occuper cette fonction.

    Il doit également être qualifié, c'est-à-dire justifier d'au moins 2 ans d'expérience professionnelle en rapport avec la qualification visée par le contrat de professionnalisation.

    Le tuteur peut suivre simultanément 3 personnes s'il est salarié.

    Quelles ont les missions du tuteur ?

    Les missions du tuteur sont les suivantes :

    • Accueillir, aider, informer et guider les bénéficiaires du contrat de professionnalisation
    • Organiser avec les salariés intéressés l'activité de ces bénéficiaires dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition des savoir-faire professionnels
    • Veiller au respect de l'emploi du temps du salarié en contrat de professionnalisation

     À noter

    L'employeur peut assurer lui-même le tutorat à condition de remplir les conditions de qualification et d'expérience. Dans ce cas, il peut suivre 2 personnes.

Lorsqu'un employeur embauche un salarié en contrat de professionnalisation, il doit choisir un tuteur pour accompagner ce salarié. Lorsque le salarié en contrat de professionnalisation est embauché par une entreprise de travail temporaire (ETT), une association intermédiaire (AI) ou un groupement d'employeurs et qu'il est mis à disposition dans une entreprise utilisatrice, les conditions de désignation sont différentes.

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