Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.
Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.
Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).
Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :
Pièce d’identité du jeune concerné
Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)
Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.
Assurance-vie et assurance décès : comment les distinguer ?
Vérifié le 07/05/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le contrat d'assurance-vie et le contrat d'assurance décès n'ont pas la même nature et ont des objectifs différents. Ils peuvent cependant tous les 2 aboutir au versement d'une somme à des bénéficiaires désignés.
L'assurance-vie est un produit d'épargne qui permet au souscripteur de constituer progressivement un capital. La fiscalité applicable en fait aussi un outil de transmission pour préparer sa succession.
Le souscripteur peut effectuer un versement unique ou des versements périodiques (appelés primes) en fonction de ses capacités d'épargne. Les fonds versés sont investis sur des supports financiers (en euros ou en unités de compte) qui peuvent produire des revenus (intérêts) et augmentent le capital.
Après le décès du souscripteur, le capital augmenté des intérêts éventuels, sera transmis aux bénéficiaires qu'il aura désignés.
Dans la plupart des contrats, le souscripteur peut aussi profiter lui-même de l'épargne constituée. Il peut récupérer tout ou partie du capital en cas de besoin : soit à la date d'échéance prévue au contrat, soit de manière anticipée en faisant des « rachats ».
L'assurance décès est un contrat de prévoyance pour protéger ses proches en cas de décès.
En contrepartie des primes versées par le souscripteur, et après son décès, les bénéficiaires désignés recevront un capital dont le montant est fixe. L'objectif est de leur permettre de faire face aux dépenses courantes à la suite du décès : loyers, frais de scolarité...
Le niveau des primes versées dépend du niveau du capital garanti. Lors de la conclusion du contat, l'assureur s'engage à verser un capital déterminé si le décès survient (par exemple un capital correspondant à 2 ans de salaires).
À savoir
Il faut distinguer aussi l'assurance décès de l'assurance obsèques. L'assurance obsèques est limitée à la prise en charge des démarches et des frais liés aux funérailles.
Exemple
Vous êtes en couple et vous avez un enfant de 12 ans au collège.
Par précaution, vous décidez de souscrire :
Si vous décédez 2 ans après avoir souscrit ces contrats, votre conjoint que vous avez désigné bénéficiaire des 2 contrats va recevoir :
Un contrat d'assurance-vie : avec un versement mensuel de 50 € pour mettre de l'argent de coté pour financer plus tard les études de votre enfant.
Un contrat d'assurance décès : avec un versement mensuel de 10 € pour assurer le versement d'un capital fixe de 30 000 € à votre conjoint en cas de décès prématuré.
Le capital constitué sur le contrat d’assurance vie, qui devrait s'élever autour de 1 350 € (ensemble des mensualités versées pendant 2 ans + les intérêts gagnés …)
Le capital prévu au contrat d'assurance décès d'un montant de 30 000 €.
