Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Dans quelles conditions un animal de compagnie peut-il être admis en Ehpad ?

Vérifié le 13/03/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les personnes âgées résidant en Ehpad peuvent être accueillies avec leur animal de compagnie sauf si le conseil de la vie sociale de l'établissement a émis un avis contraire.

La personne âgée qui souhaite vivre avec son animal de compagnie en Ehpad doit être en capacité de s'occuper de son animal.

Elle doit être en capacité d'assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal.

La personne âgée doit fournir au moment de son admission ou de l'arrivée de l'animal un certificat vétérinaire datant de moins de 3 mois comportant les mentions suivantes :

  • Identification de l'animal
  • Caractéristiques de l'animal (espèce, race, âge, poids, et autres signes distinctifs)
  • S'il y a lieu, vaccinations réalisées
  • S'il y a lieu, certificat vétérinaire de stérilisation
  • S'il y a lieu, traitements et soins nécessaires
  • Non-dangerosité et capacité de l'animal à cohabiter.

La personne âgée doit aussi respecter les conditions d'hygiène et de sécurité suivantes :

  • Assurer et prendre en charge les soins vétérinaires nécessité par l'état de santé de l'animal
  • Veiller à l'absence de comportement dangereux de l'animal, y compris dans les espaces privatifs
  • Respecter les règles, fixées par le directeur de l'établissement pour assurer l'hygiène, la sécurité des personnels et des résidents, ou la tranquillité des résidents, et relatives aux espaces soumis à des interdictions ou des restrictions d'accès pour les animaux
  • Fournir et mettre à disposition de l'établissement le matériel permettant de contenir l'animal si besoin
  • Fournir en permanence un accès à une eau propre et potable, renouvelée autant que de besoin, dans un récipient tenu propre
  • Prendre en charge la nourriture adaptée aux besoins de l'animal
  • Fournir les soins quotidiens permettant d'assurer le bien-être de l'animal.

 Attention :

Les chiens catégorisés ne peuvent pas être admis en Ehpad.

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