Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Fiche pratique

Sécurité sociale : changement de situation professionnelle

Vérifié le 01/10/2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Votre situation professionnelle change (par exemple, vous avez obtenu un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire) ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général (CPAM) ou du régime agricole (MSA). Nous faisons le point sur vos obligations.

Plusieurs changements de situation professionnelle peuvent arriver : le début des études supérieures, le changement ou une perte d'emploi et la retraite.

  • Vous n'avez pas de démarche à effectuer si vous êtes déjà rattaché à la Sécurité sociale. En effet, vous demeurez rattaché à votre régime de protection sociale actuel (généralement, celui de vos parents).

      À savoir

    Pour compléter les remboursements de l'assurance maladie, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé.

  • La démarche varie selon que vous devenez fonctionnaire (ou salarié d'une entreprise du secteur public), travailleur indépendant ou salarié agricole :

    • Vous dépendez d'un régime spécial de Sécurité sociale si vous devenez :

      • Fonctionnaire
      • Ou salarié d'une entreprise publique (exemples : SNCF, Banque de France, RATP).

      Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.

    • Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.

        À savoir

      Le site de l’Assurance maladie détaille les droits et démarches en tant que travailleur indépendant (exemples : artiste-auteur, intermittent du spectacle, loueur de biens).

    • La MSA est le régime de Sécurité sociale obligatoire des salariés et des non-salariés agricoles.

      En devenant salarié agricole ou exploitant agricole, vous rejoignez la MSA.

  • Il n'est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.

  • Si vous devenez retraité, les démarches ne sont pas les mêmes si vous percevez plusieurs pensions ou le minimum vieillesse :

    • Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.

      En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.

      Vous n'avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.

       À noter

      Il peut arriver, dans de rares cas, que votre caisse d'Assurance Maladie vous contacte pour une étude approfondie de votre situation. Elle vous indiquera alors les informations et les documents à produire pour régulariser votre situation.

    • Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance maladie dans les cas suivants :

      • Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes
      • Vous percevez le minimum de pension vieillesse.

        À savoir

      L’Assurance maladie consacre une page dédiée à ceux qui perçoivent plusieurs pensions de retraite versées par différents régimes de Sécurité sociale, dont le régime général.

En savoir plus si une personne refuse de s’affilier

Le site de la MSA expose les déclarations et démarches liées à des changements de situation.

Pour plus d'informations, vous devez vous rapprocher de la MSA.

En savoir plus si une personne refuse de s’affilier

Pour en savoir plus

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