Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Un demandeur d’emploi non indemnisé peut-il percevoir une aide de France Travail pendant sa formation ?

Vérifié le 01/04/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez suivre une formation agréée par France Travail en tant que demandeur d'emploi non indemnisé par l’ARE, vous pouvez percevoir une rémunération des formations de France Travail dite RFFT. Le montant de cette rémunération dépend de votre situation. Voici les informations à connaître.

Vous pouvez percevoir la RFFT si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Lors de votre inscription en formation, vous devez faire une demande de rémunération auprès de votre conseiller France Travail.

Où s’adresser ?

Votre rémunération dépend de votre situation :

  • Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois votre rémunération mensuelle est comprise entre 775,65 € et 2 188,27 €.

    Si vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 12 mois sur une période de 24 mois, votre rémunération mensuelle est comprise entre 775,65 € et 2 188,27 €.

    Si vous ne remplissez pas ces conditions d'activité salariale, votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

    Pour un stage à temps partiel (moins de 30 heures par semaine), votre rémunération, pour chaque heure de formation, correspond à la rémunération mensuelle pour un stage à temps complet, divisée par un coefficient de 151,67.

  • Vous percevez 226,48 € par mois.

  • Vous percevez 566,17 € par mois.

    • Votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

    • Votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

    • Si vous avez effectué les examens prénataux, votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

    • Votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

    • Si vous avez moins de 26 ans et que vous avez eu une activité salariée antérieure d'au moins 6 mois sur une période de 12 mois (ou d'au moins 12 mois sur une période 24 mois), votre rémunération mensuelle est de 775,65 €.

  • Vous percevez 775,65 € par mois.

Si vous effectuez une formation à temps plein, la rémunération est versée au début du mois suivant votre demande.

Exemple

Pour une formation réalisée au mois d'octobre, la rémunération est versée début novembre.

La rémunération est imposable comme l'aide au retour à l'emploi (ARE).

  À savoir

Une aide à la mobilité peut vous être accordée sous certaines conditions, selon la distance séparant votre domicile de votre lieu de stage.

Cumul avec l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation de solidarité spécifique (ASS) avec la rémunération des formations de France Travail (RFFT).

Le versement de l'ASS sera suspendu pendant la période de perception de la RFFT.

Cumul avec le revenu de solidarité active (RSA)

Vous pouvez percevoir la rémunération des formations de France Travail (RFFT) et le RSA.

Cependant, votre droit au RSA peut être réduit ou supprimé selon le montant de la rémunération de la RFFT et la composition de votre foyer.

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