Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16e et son 25e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

  • Pièce d’identité du jeune concerné
  • Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Question-réponse

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d'un contrat de travail ?

Vérifié le 21/09/2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de son CDD, le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité.

Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

La prime est versée selon le type de CDD effectué.

  • La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

    Elle n'est pas versée en cas de :

    • Faute grave du salarié
    • Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié
    • Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur.

    Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

    Service en ligne
    Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du travail

  • La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d'intérim.

    Elle n'est pas versée en cas de faute grave du salarié.

    Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

    Service en ligne
    Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

    Accéder au service en ligne  

    Ministère chargé du travail

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

  • La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.

    La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.

  • Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).

    La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.

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