Recensement citoyen

Depuis le 1^er janvier 1999, tous les Français doivent se présenter à la mairie de leur domicile dans le trimestre qui suit leur 16^e anniversaire pour se faire recenser. Passé ce délai de 3 mois, il est possible de se faire recenser jusqu’à l’âge de 25 ans. Il s’agira alors d’une régularisation.

Lorsqu’une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre son 16^e et son 25^e anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1^er mois suivant la date d’acquisition de la nationalité Française, ou de la notification de cette acquisition.

Le recensement citoyen (ou recensement militaire) est une formalité indispensable pour pouvoir se présenter à certains concours et examens : CAP, BEP, Baccalauréat, permis de conduire (y compris la conduite accompagnée).

Afin de réaliser le recensement dans les meilleures conditions, il faut se munir des pièces suivantes :

Pièce d’identité du jeune concerné
Livret de famille ou copie d’acte de naissance avec filiation (datant de moins de trois mois)

Il est conseillé que l’adolescent qui effectue son recensement soit présent, car il doit signer certains documents. Toutefois, jusqu’à 18 ans, son représentant légal peut effectuer la démarche.

Information aux jeunes administrés : démarches auprès du CSNJ Versailles

Dans le cadre de la transformation numérique des services, les modalités de contact avec le Centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de Versailles évoluent.

Une nouvelle démarche en ligne

À compter de six mois après leur recensement en mairie, les jeunes administrés sont invités à contacter le CSNJ en créant un compte sur la plateforme officielle Démarche numérique.

La démarche est accessible via le lien suivant : Accéder à la démarche en ligne

Nouvelles modalités de contact

L’adresse courriel csnj-versailles.trait.fct@intradef.gouv.fr est désormais exclusivement réservée aux mairies. Les administrés sont donc invités à privilégier la démarche en ligne.

Pour toute demande nécessitant un contact téléphonique, le CSNJ Versailles reste joignable au 09 70 84 51 51, aux horaires suivants :

Du lundi au jeudi : de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 9h15 à 11h30 et de 13h à 15h

Nous invitons les jeunes administrés à prendre connaissance de ces nouvelles modalités afin de faciliter le traitement de leurs demandes.

Question-réponse

Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ?

Vérifié le 06/10/2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin de son CDD, le salarié perçoit dans certains cas une prime dite prime de précarité.

Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

La prime est versée selon le type de CDD effectué :

La prime de précarité est versée au salarié à la fin de son CDD.
Elle n'est pas versée dans les cas suivants :
- Faute grave du salarié
- Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié
- Force majeure
- Refus du salarié de conclure un CDI proposé par l'employeur à la fin de son CDD.
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

Simulateur
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

Accéder au simulateur

Ministère chargé du travail
La prime de précarité est versée au salarié à la fin de son contrat de travail temporaire (intérim).
Elle n'est pas versée dans les cas suivants :
- Faute grave du salarié
- Rupture anticipée du contrat de travail à l'initiative du salarié
- Force majeure.
Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

Simulateur
Calculer l'indemnité de précarité d'un salarié

Accéder au simulateur

Ministère chargé du travail
La prime de précarité n'est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat unique d'insertion.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'apprentissage.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat d'usage.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective
La prime de précarité n'est pas versée à la fin d'un contrat étudiant.
La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l'entreprise.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

Outil de recherche
Trouver sa convention collective
Les secteurs d'activité ayant recours à l'emploi saisonnier sont principalement l'agriculture (contrat de vendanges, par exemple), l'industrie agro-alimentaire ou le tourisme de vacances (emplois de moniteurs de skis, par exemple).
La prime de précarité n'est pas versée en principe à la fin d'un contrat saisonnier.
La prime peut être toutefois versée si la convention collective l'indique.
La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale de l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

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Code du travail : articles L1243-5 à L1243-12

Exception au versement de la prime de précarité
Code du travail : articles L1251-29 à L1251-34

Prime de précarité (article L1251-32)

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Recensement citoyen

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Le salarié du secteur privé en CDD perçoit-il une prime de précarité à la fin de son contrat de travail ?

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